Les aides aux alternants prolongées en 2022

Les aides à l’embauche des alternants

Les aides à l’embauche des alternants sont de nouveau prolongées par le Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022. C’est à ce jour la 5ème prolongation depuis leur création en 2020, elle devrait prendre fin au 31 décembre 2022.

Contrat d’apprentissage

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

L’aide unique qui est normalement de 4 125 euros, se monte à titre exceptionnel pour la 1er année à :

  • 5 000 euros maximum pour les apprentis de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans (soit le 1er jour du mois suivant le jour de ses 18 ans).

Elle concerne les contrats préparant un diplôme de niveau 7  (bac +5) au maximum conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (vs. 30 juin 2022), sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises et par conséquent se substitue à l’aide unique pour la 1er année.

 

Pour les entreprises de plus de 250 salariés 

Le montant est le même et concerne la préparation d’un diplôme ou titre équivalent au plus au niveau Bac +5.

La seule condition étant de respecter un quota d’alternants :

  • Avoir atteint au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle 
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Pour  les années 2023 /2024 : Aide exceptionnelle alternants prolongée 2024

L’aide est versée au titre de la 1er année d’exécution, pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Elle concerne les contrats suivants : un diplôme ou titre équivalent au plus au niveau Bac + 5, ou un CQP de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Le montant de l’aide est le même que pour l’apprentissage ainsi que le quota d’alternants.

Il n’y a aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de cette prime, excepté l’envoi du ou des contrats à l’OPCO Mobilités, qui ensuite déposera le ou les contrats auprès de la Dreets.

L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour en savoir plus : FAQ alternants –  Guide employeur alternants