Face à l’augmentation du prix des carburants depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une aide réservée sous condition aux grands rouleurs. Initialement fixée à la somme de 50 €, cette aide a été doublée et est portée à 100 € (correspondant à une aide de 20 centimes d’euros/litres pour la consommation moyenne de carburants de 6 mois).
Un certain nombre de conditions cumulatives doivent être réunies pour bénéficier de cette aide « grands rouleurs ».
Le formulaire de demande est désormais ouvert et est disponible, via le simulateur mis en place :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-carburant-grands-rouleurs
Conditions à remplir pour bénéficier de l’aide
Les conditions suivantes sont cumulatives :
- le demandeur doit être domicilié fiscalement en France
- il doit être âgé d’au moins 16 ans au 31/12/2024
- il doit avoir déclaré au titre des revenus de l’année 2024, un revenu d’activité relevant de l’une des catégories suivantes (les salariés et les indépendants sont concernés):
- traitements et salaires (hors chômage et préretraite),
- bénéfices industriels et commerciaux,
- bénéfices non commerciaux,
- bénéfices agricoles
- le revenu fiscal de référence par part du foyer fiscal doit être inférieur à 16 880 € pour l’année 2024. Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière en 2024 sont exclus.
Conditions liées au véhicule
Le demandeur doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles et justifier :
- soit de parcourir une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour),
- soit un kilométrage annuel supérieur à 8000 km
Il s’agit de conditions déclaratives qui seront contrôlées a postériori.
Le véhicule utilisé doit également répondre à un certain nombre de conditions :
- il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues,
- il est à motorisation thermique ou hybride non rechargeable,
- il est utilisé à des fins professionnelles,
- il est régulièrement assuré à la date de la demande
Attention, sont de ce fait exclus : les véhicules électriques, à hydrogène, les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds ainsi que les véhicules de fonction ou de service (la carte grise est au nom de l’entreprise pour un véhicule de fonction) et qui font l’objet de prises en charge spécifiques par l’employeur.
Comment obtenir l’aide ?
La demande d’aide doit être déposée en utilisant le formulaire en ligne disponible dans l’espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr
Il est également possible de passer par le simulateur en ligne : si le demandeur est éligible, un lien d’accès au formulaire lui est alors proposé.
L’aide est alors versée sur le compte bancaire du demandeur (celui connu dans le cadre de l’impôt sur le revenu) dans un délai d’environ 10 jours. L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pour un même véhicule.
Contrôles et sanctions
Il est indispensable de conserver l’ensemble des documents justificatifs pendant au moins 5 ans, qui correspond au délai de reprise de l’administration.
En cas de versement indu de l’aide carburant, les sommes sont récupérées par l’administration et peuvent être majorées de 50 % en cas de manquement délibéré et de 100 % en cas de manœuvres frauduleuses.
Retrouvez la communication du ministère de l’économie et des finances en cliquant sur ce lien.
