Etiquetage obligatoire des appareils distributeurs de gazole B10

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Distribution du gazole B10 :

Le gazole B10 contient 90% de produit d’origine fossile, et 10% d’esters méthyliques d’huiles végétales (EMHV), plus communément appelés huile de colza.

A l’heure actuelle, le gazole français est composé de la même manière, mais avec une part d’huile de colza de 7%.

Tous les mélanges de carburants ne sont pas compatibles avec tous les véhicules et engins en service. Or, l’Union européenne exige non seulement que les consommateurs soient clairement informés des contraintes d’utilisation des carburants mis en vente, mais qu’une distribution suffisante des carburants compatibles avec tout type de véhicule reste assurée.

L’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution des carburants à compatibilité limitée prévoit que la distribution du carburant B10 est conditionnée à la distribution du carburant B7 dans la même station-service. Autrement dit, jusqu’au 31 décembre 2025, les stations-service souhaitant distribuer du gazole B10 devront également distribuer du B7.

Affichage :

La dénomination « gazole B10 » ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 cm de hauteur.
L’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et gazole grand froid dénommé gazole B10 prévoit que depuis le 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique gazole B10 doit obligatoirement être déposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Deux étiquettes sont prévues :

– Une étiquette spécifique doit être disposée de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage présenté ci-dessous doit être d’une largeur minimum de 4 cm :

– L’étiquetage spécifique présenté ci-dessous devra également être disposé sur le pistolet de l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :

La FNA vous conseille de vous rapprocher de votre distributeur de carburant afin de savoir s’il fournit ces étiquettes. S’il n’en fournit pas, rapprochez-vous d’un imprimeur muni des caractéristiques techniques de ces étiquetages.

Compatibilité des véhicules :

La liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le Gazole B10 est fixée par La décision du 11 septembre 2018.
La FNA vous conseille d’afficher ces listes sur le lieu d’accueil des clients. N’hésitez pas à consulter régulièrement la décision pour vous assurer de présenter une liste mise à jour.