Obligation d’affichage comparatif des prix des carburants alternatifs dans les stations service

Les pouvoirs publics renforcent l’information des consommateurs sur les carburants alternatifs (prix, points de ravitaillement …). Sur l’aspect tarifaire, la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs prévoit une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs pour mieux sensibiliser les consommateurs et assurer ainsi une transparence des prix de ces carburants.

Le dispositif européen est entré en application le 7 décembre 2020 et oblige, depuis cette date, les stations à afficher une comparaison des coûts des carburants alternatifs en €/100 km. Cependant, cette directive n’est pas encore transposée en France. Un arrêté devrait être publié prochainement.

Dans l’attente de cet arrêté, qui fixera en détails les modalités d’application, voici les informations que nous pouvons vous communiquer :

Qu’entend-on par carburants alternatifs ?

Les carburants alternatifs concernés par la directive sont :

  • L’électricité
  • L’essence E10
  • Le Gaz Naturel Comprimé (GNC)
  • Le Gazole B7
  • Le GPL-C
  • L’hydrogène

 

Quelles stations seront concernées par cet affichage ?

L’obligation d’affichage comparatif des prix des carburants alternatifs s’applique uniquement aux stations-service :

  • Distribuant plus de 500 m3 par an;
  • Sur lesquelles du personnel est présent (station automatique exclue) ;
  • Disposant d’au moins 6 points d’enlèvement pour véhicules légers (correspondant au nombre de véhicules pouvant se servir simultanément sur la station) ;
  • Distribuant au moins 3 carburants dont au moins une nouvelle énergie c’est-à-dire distribuant de l’essence, du gazole et au moins une nouvelle énergie (borne électrique, GPLC, GNC, hydrogène)

 

Comment afficher cette information ?

 Les affiches préparées par le ministère de la transition écologique et du climat sont disponibles ci-dessous (documents complémentaires), elles sont également déjà téléchargeables en vous connectant comme gérant sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr avec une mise à jour tous les 3 mois.

Les modalités d’affichage en station seront précisées par l’arrêté. Les stations concernées auront le choix entre les affichettes sur les pompes, le poster ou l’affichage sur écran en boutique.

Les textes règlementaires instaurant l’obligation d’affichage de la comparaison devraient être adoptés au cours du 4e trimestre 2021. En conséquence, nous ne pouvons que vous inciter à mettre en place la comparaison dès à présent.

Par ailleurs, le consommateur qui le souhaite peut en savoir plus sur cette obligation d’affichage  en visitant la page Carburants et combustibles du site du ministère des transports, cette page sera mise à jour pour le 7 septembre avec les nouvelles données.