Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de Gaz de Pétrole Liquéfié carburant (GPL-c)

Le gaz de pétrole liquéfié, abrégé en GPL (appellation utilisée en France) ou LPG (dans les autres pays francophones, tels que la Belgique et le Luxembourg), est un mélange d’hydrocarbures légers, stocké à l’état liquide et issu du raffinage du pétrole pour 40 % et de traitement du gaz naturel pour 60 %. Les hydrocarbures constituant le GPL, dans son appellation officielle, sont essentiellement le propane et le butane ; le mélange peut contenir jusqu’à 0,5 % d’autres hydrocarbures légers.

Le gaz de pétrole liquéfié, abrégé en GPL (appellation utilisée en France) ou LPG (dans les autres pays francophones, tels que la Belgique et le Luxembourg), est un mélange d’hydrocarbures légers, stocké à l’état liquide et issu du raffinage du pétrole pour 40 % et de traitement du gaz naturel pour 60 %. Les hydrocarbures constituant le GPL, dans son appellation officielle, sont essentiellement le propane et le butane ; le mélange peut contenir jusqu’à 0,5 % d’autres hydrocarbures légers.

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Un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 prévoit que depuis le 12  octobre 2018, un étiquetage spécifique GPL-c doit obligatoirement être déposé de manière claire sur les appareils de distribution (voir page 2).

Pour rappel, l’article 4 de l’arrêté relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) datant de janvier 1994 prévoit que la dénomination « GPL-c » ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 cm de hauteur.

Deux étiquettes sont prévues :

  • Une étiquette spécifique doit être disposée de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage présenté ci-dessous doit être d’une largeur minimum de 4 cm :

  • L’étiquetage spécifique présenté ci-dessous devra également être disposé sur le pistolet de l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :

La FNA vous conseille de vous rapprocher de votre distributeur de carburant afin de savoir s’il fournit ces étiquettes. S’il n’en fournit pas, rapprochez-vous d’un imprimeur muni des caractéristiques techniques de ces étiquetages.