Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de supercarburant sans plomb 95E10 (SP95-E10)

Le SP95-E10 (sans plomb 95 contenant 10 % d’agro éthanol) est un type de carburant sans plomb distribué en France depuis le 1er avril 2009. Il a été autorisé par l’arrêté ministériel du 26 janvier 2009.

Le SP95-E10 (sans plomb 95 contenant 10 % d’agro éthanol) est un type de carburant sans plomb distribué en France depuis le 1er avril 2009. Il a été autorisé par l’arrêté ministériel du 26 janvier 2009.

Il n’est pas compatible avec tous les types de véhicules. C’est pourquoi la FNA met à votre disposition des outils de communication à l’intention de vos clients afin de les renseigner sur la compatibilité de leur véhicule et les caractéristiques de ce carburant.

N’hésitez pas à les demander à votre groupement FNA de proximité.

Affichage :

Un arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 prévoit que depuis le 12  octobre 2018, un étiquetage spécifique SP95-E10 doit obligatoirement être déposé de manière claire sur les appareils de distribution (voir page 2).

Pour rappel, la dénomination « supercarburant sans plomb 95-E10 ou SP95-E10» ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 cm de hauteur.

Deux étiquettes sont prévues :

  • Une étiquette spécifique doit être disposée de manière claire sur les appareils de distribution.

Cet étiquetage présenté ci-dessous doit être d’une largeur minimum de 4 cm :

  • L’étiquetage spécifique présenté ci-dessous devra également être disposé sur le pistolet de l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :

La FNA vous conseille de vous rapprocher de votre distributeur de carburant afin de savoir s’il fournit ces étiquettes. S’il n’en fournit pas, rapprochez-vous d’un imprimeur muni des caractéristiques techniques de ces étiquetages.