Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) remplace la TIRIB (Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants). La TIRUERT a une vocation incitative destinée à accroître l’utilisation d’énergies renouvelables dans le secteur des transports et notamment celui de la distribution de carburants. Elle cible principalement les opérateurs économiques mettant des carburants à la consommation (dépôts pétroliers, distributeurs).
Une taxe à finalité environnementale
En vertu de l’article 266 quindecies du code des douanes, la TIRUERT est exclusivement applicable au territoire métropolitain et non applicable dans les territoires d’Outre-mer.
Le principe de la TIRUERT repose sur un mécanisme de bonus : si un redevable atteint ou dépasse un objectif d’incorporation de carburants renouvelables, il ne paie pas la taxe.
Toutefois, s’agissant des biocarburants, seuls les biocarburants répondant à des critères de durabilité définis peuvent être pris en compte pour le calcul de la réduction du taux de la taxe.
Des carburants renouvelables sous conditions
Tous les biocarburants ne sont pas éligibles à la réduction de la taxe. Seuls les carburants renouvelables respectant des critères de durabilité stricts peuvent être pris en compte. Sont exclus du dispositif :
- Les biocarburants issus de palme (depuis le 1er janvier 2020) ;
- Ceux issus de soja (depuis le 1er janvier 2022).
La détermination des quantités éligibles repose sur une prise en compte réelle en comptabilité. Les volumes de biocarburants doivent être physiquement analysés et justifiés à la réception notamment grâce à attestation de durabilité lors de la première livraison. Cette analyse garantit l’exactitude des volumes inscrits et la traçabilité des flux en considération des normes européennes et nationales. Vous trouverez le détail de ces taux au sein des documents complémentaires de cette note.
Des objectifs progressifs selon les filières
Les objectifs sont établis par type de carburant. Elle est déterminée séparément pour les filières essences et les filières gazoles.
Pour l’année 2025, ils sont fixés comme suit :
- Essences : 10,5 % d’incorporation de biocarburants (contre 9,9 % en 2023) ;
- Gazoles : 9,4 % (contre 9,2 % en 2023).
Le montant de la taxe est de 140 €/hL pour les essences et gazoles.
Élargissement au secteur électrique
Depuis 2022, les fournitures d’électricité pour le transport routier via des bornes publiques peuvent aussi générer des crédits de minoration de la TIRUERT. Cela permet d’apporter un complément de rémunération aux opérateurs de bornes de recharge électrique, contribuant à l’essor de la mobilité électrique.
Une déclaration annuelle et des recettes variables
Les redevables doivent déclarer leurs mises à la consommation avant le 10 avril de l’année suivant l’exercice auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).
La DGDDI peut effectuer auprès notamment des raffineurs des contrôles visant à vérifier la nature des biocarburants et leur quantité au sein des carburants. Ce contrôler peut consister en un contrôle physique de la laboratoire (analyse de la biomasse par prélèvement) ainsi qu’en un contrôle physique des justificatifs comme l’attestation de durabilité).
Vous trouverez l’intégralité des documents nécessaires et référentiels au sein des documents complémentaires à cette note ci-dessous.
