Modalité de distribution du gazole XTL dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée

Le « gazole XTL » est un gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement pouvant être composé partiellement d’esters méthyliques d’acides gras, destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression et répondant à certaines spécifications. Il s’agit d’un bio carburant dont l’avantage premier est la diminution des émissions de CO2 (jusqu’à 90% de réduction d’émissions par rapport à un gazole traditionnel) et d’émissions de particules fines et ultra fines (jusqu’à 65%).

Un arrêté publié le 30 juin permet désormais la distribution de ce « bio-gazole » en station-service selon certaines conditions (il était jusqu’alors réservé aux flottes de véhicules d’entreprise). Une liste des véhicules compatibles a également été publiée le 6 juillet. 

Distribution du gazole XTL :

Tous les mélanges de carburants ne sont pas compatibles avec tous les véhicules et engins en service. Or, l’Union européenne exige non seulement que les consommateurs soient clairement informés des contraintes d’utilisation des carburants mis en vente, mais qu’une distribution suffisante des carburants compatibles avec tout type de véhicule reste assurée.

L’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution des carburants à compatibilité limitée prévoit que la distribution du carburant XTL est conditionnée à la distribution du carburant B7 (diesel traitionnel) dans la même station-service. Autrement dit, jusqu’au 31 décembre 2030, les stations-service souhaitant distribuer du gazole XTL devront également distribuer du B7.

Les stations non accessibles au public, disposant de leurs propres capacités de stockage et de distribution et dédiées à des flottes professionnelles sont exemptées de cette obligation de double distribution.

Affichage :

La dénomination « gazole XTL » ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 cm de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « GAZOLE XTL » doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

L’arrêté relatif aux caractéristiques du gazole XTL prévoit qu’un étiquetage spécifique gazole XTL doit obligatoirement être déposé de manière claire sur les appareils de distribution.

 

Deux étiquettes sont prévues :

  • Une étiquette spécifique doit être disposée de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage présenté ci-dessous doit être d’une largeur minimum de 4 cm :

  • L’étiquetage spécifique présenté ci-dessous devra également être disposé sur le pistolet de l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :

La FNA vous conseille de vous rapprocher de votre distributeur de carburant afin de savoir s’il fournit ces étiquettes. S’il n’en fournit pas, rapprochez vous d’un imprimeur muni des caractéristiques techniques de ces étiquetages.

Compatibilité des véhicules :

La liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le Gazole XTL est fixée par la décision du 2 juillet 2024.

Cette décision doit être consultable sur le point de distribution du gazole XTL pour que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule. N’hésitez pas à consulter régulièrement la décision pour vous assurer de présenter une liste mise à jour.

 

Bon à savoir : Le XTL possède une composition chimique comparable à celle du diesel conventionnel, ce qui permet de les mélanger dans n’importe quelle proportion. De plus, les voitures compatibles avec le XTL n’exigent aucune modification. Toutefois, un véhicule non mentionné dans la liste ci-dessus utilisant du XTL serait en infraction, et l’automobiliste risquerai une perte de garantie constructeur.

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