LES AGENCES DE L’EAU
Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.
La France des cours d’eau est divisée en 6 zones géographiques qu’on appelle « bassins versants ». A chaque bassin correspond une agence de l’eau qui s’occupe de gérer et de protéger les ressources en eau. A noter qu’en outre-mer, il existe des offices de l’eau qui ne sont pas soumis au même régime juridique que celui des agences métropolitaines (article L. 213-11-17 du Code de l’environnement).
Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Les agences ont pour mission de mettre en œuvre, dans leur bassin versant, un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en favorisant :
- la gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- l’alimentation en eau potable ;
- la régulation des crues ;
- le développement durable des activités économiques.
Les agences établissent et perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l’eau pour les prélèvements d’eau et pour la détérioration de la qualité des milieux.
Ces fonds collectés sont ensuite redistribués sous forme d’aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :
- de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d’épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…) ;
- d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protection de la ressource en eau.
Par ailleurs, les agences de l’eau ont une mission d’information du public dans le domaine de l’eau.
LES AIDES DES AGENCES DE L’EAU
Les aides à l’investissement concernent tous les types d’entreprises, du moment qu’elles ont comme objectif de réduire les pollutions toxiques, de favoriser les technologies propres ou de gérer les pollutions accidentelles ou pluviales.
Les aides portent aussi bien sur les études que sur les travaux destinés à maîtriser la pollution des rejets.
Dans l’artisanat, il est notamment prévu des aides dans le cadre d’actions groupées (contrats globaux d’action par territoire et contrats d’animation par branche professionnelle).
Par ailleurs, pour les petits producteurs de déchets dangereux, des aides peuvent être allouées pour l’élimination de ce type de déchets, si le professionnel fait appel à un collecteur conventionné par l’agence de l’eau concernée. L’aide est alors versée par l’agence de l’eau au collecteur qui la déduit de sa facture aux petits producteurs de déchets.
Concernant plus spécifiquement les professionnels de l’automobile, les investissements suivants sont, par exemple, susceptibles de bénéficier d’une subvention :
- l’achat de bacs de rétention pour les déchets dangereux liquides ;
- la mise en place d’abris de stockage pour les déchets dangereux ;
- l’installation d’un séparateur à hydrocarbures pour le prétraitement des eaux souillées ;
- l’achat d’une fontaine de dégraissage biologique pour les pièces mécaniques ;
- la collecte des déchets dangereux pour les PME.
Attention, les aides et leur montant varient d’une agence sur l’autre. Pour connaître avec précision le type d’aides dont vous pouvez bénéficier et le montant subventionné, n’hésitez pas à contacter l’agence dont vous dépendez.
POUR CONTACTER VOTRE AGENCE
Vous pouvez consulter le site internet www.lesagencesdeleau.fr ou contacter directement votre Agence de l’eau :
