Les aides des agences de l’eau

LES AGENCES DE L’EAU

Les agences de l'eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer. La France des cours d'eau est divisée en 6 zones géographiques qu'on appelle "bassins versants". A chaque bassin correspond une agence de l'eau qui s'occupe de gérer et de protéger les ressources en eau. A noter qu’en outre-mer, il existe des offices de l’eau qui ne sont pas soumis au même régime juridique que celui des agences métropolitaines (article L. 213-11-17