En raison des mobilisations contre la réforme des retraites, certaines stations-services rencontrent des difficultés d’approvisionnement. La FNA participe régulièrement à des points d’actualité avec la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière et se tient informée de la situation logistique pétrolière.
Voici quelques conseils à l’attention des stations et des automobilistes :
Situation générale
Le 22 mars 2023, jour de l’intervention d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, 85% des stations services se trouvaient sans difficultés.
En raison du blocage du dépôt de Fos Sur Mer, où les expéditions de produits sont à l’arrêt, le stations-services présentent dans le Sud-Est de la France sont les plus impactées (dont 41% totalement « à sec »).
A Donges, les forces de l’ordre ont débloqué dans la nuit le terminal pétrolier de l’estuaire de la Loire, occupé depuis une semaine par des grévistes. Au Havre, tous les ponts d’accès à la zone industrielle et du port ont été bloqués impactant également le station situées en Bretagne et Pays de la Loire.
La situation évolue très rapidement car, sous décision préfectorale et en fonction des forces de l’ordre disponibles, les autorités procèdent aux premières réquisitions de personnels en grève contre la réforme.
La FNA ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière espèrent ne pas retrouver une situation similaire à celle connue en septembre/octobre 2022 et mettent tout en œuvre pour que l’approvisionnement en carburants se poursuive et que les préfectures prennent rapidement leurs dispositions.
Pénurie de carburant et rationnement :
Les stations-services peuvent-elles prendre la décision de rationner le carburant ? Non, nous vous rappelons que seul le préfet a le pouvoir de décider d’un rationnement du carburant : soit en limitant le litrage par véhicule, soit en instituant des files pour les véhicules prioritaire (défini par l’arrêté).
Pour exemple, le site de la préfecture du VAUCLUSE détaille les mesures prises pas le préfet et applicables uniquement dans ce département (files dédiées aux professionnels prioritaires et limitations de vente de carburants).
Veuillez consulter le site de votre préfecture pour connaitre les obligations/interdictions applicables dans votre département. Nous conseillons aux stations d’afficher clairement les arrêtés (qui leur sont applicables) au lieu d’accueil du public et sur les pompes pour informer les usagers.
Comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?
Pour savoir quelles stations-service disposent de carburants près de chez vous, vous pouvez utiliser la carte interactive proposée par le gouvernement sur le site prix-carburants.gouv.fr.
Cette carte vous indique :
- le prix de vente des carburants pratiqué par chaque station-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises) ;
- si le carburant souhaité est disponible ou en rupture de stock.
Dans la zone « Localisation », sélectionnez un département puis indiquez le nom ou le code postal de votre commune. Sur la carte qui s’affiche, cliquez sur une station-service pour ouvrir la fenêtre des informations. Vous y trouverez le nom et l’adresse du point de vente, l’indication de la rupture de stock pour chaque type de carburant (gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85, GPLc). Si le carburant concerné est disponible, le prix pratiqué est indiqué.
Attention : Comme indiqué ci-dessus, certains préfets ont par ailleurs décidé de limiter à 30 litres le volume de carburant autorisé par plein d’essence. Retrouvez la situation département par département sur le site prix-carburant.gouv.fr.
Il existe également le site penurie.mon-essence. Il dispose d’une carte qui liste les stations-service ouvertes et les carburants disponibles. Son atout : elle est mise à jour en temps réel sur la base des déclarations des utilisateurs.
Pénurie de carburant et absence du salarié :
Un de vos salariés ne vient pas travailler et justifie cette absence par la pénurie de carburant.
La pénurie d’essence ne peut être considérée comme un cas de force majeure puisque l’évènement doit être imprévisible, insurmontable et irrésistible. Or, les problèmes d’approvisionnement étaient prévisibles du fait des annonces de grèves, ne sont pas insurmontable car toutes les stations ne sont pas fermées.
Seule une impossibilité totale de se rendre au travail, car les transports en commun sont inexistants ou que le parcours à vélo est impossible, pourrait justifier une absence ou un retard.
Par conséquent, si le salarié se contente de ne pas venir travailler du fait de la pénurie sans prouver qu’il a cherché d’autres solutions, vous êtes en droit de le sanctionner (avertissement possible), le mieux est de trouver une solution au préalable.
Si le salarié est de bonne foi, envisagez avec lui toutes les possibilités : télétravail, dépôt de CP ou de RTT, de congés sans solde, décaler ses horaires en fonction des transports en commun, covoiturage …
Si l’activité du salarié nécessite un véhicule professionnel et que celui-ci est immobilisé faute de carburant, aucune absence injustifiée ne pourra lui être reprochée.