Modèle de clause de confidentialité pour intégration contrat de travail

MODELE DE CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
(que vous pouvez intégrer dans le contrat de travail

Article XXXX : Clause de confidentialité

Compte tenu des responsabilités qui sont les siennes (les préciser) Monsieur / Madame, ………..s’engage formellement à ne divulguer aucune des informations concernant l’entreprise (et notamment son fonctionnement, ses activités, ses finances, ses relations avec les fournisseurs et la clientèle, etc.) qui lui auraient été communiquées dans le cadre de ses fonctions ou qu’il aurait pu acquérir dans le cadre de son appartenance à l’entreprise.

Cette obligation s’applique tant à l’égard des tiers que des personnes salariées de l’entreprise.

Elle s’appliquera durant toute l’exécution du contrat de travail, y compris pendant les périodes de suspension, de Monsieur / Madame, ….et se prolongera après la rupture du contrat de travail de celui-ci, quelle qu’en soit la raison.

En cas de non respect de la présente clause, Monsieur / Madame, pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires ou pénales.

 

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