Synthèse des visites médicales

Les salariés sont soumis à différentes visites médicales afin d’évaluer leur état de santé et leurs conditions de travail.

Des nouveautés issues de la loi santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022.

Nous vous proposons ci-dessous une synthèse des différentes visites médicales obligatoires, ainsi que les délais et périodicités à respecter.

VISITES MEDICALES QUELS SALARIES DELAIS 

RENOUVELLEMENT 

Visite d’information et de prévention – VIP

 

TOUS (art L 4624-1 et R 4624-10 et svt CT 3 mois maximum après l’embauche (prise effective du poste)  5 ans maximum, fixé par le médecin du travail 
Dans le cadre du suivi médical adapté (art L 4624, R 4624-17 et R 4624-18 CT)  Avant l’embauche pour travailleurs de nuit, jeunes moins de 18 ans, travailleurs handicapés 3 ans maximum, fixé par le médecin du travail 
Examen médical d’aptitude à l’embauche Dans le cadre du suivi médical renforcé car salariés affectés sur un poste à risques (art L 4624-10 et R 4624-22 CT) Avant l’embauche et l’affectation au poste à risques Fixé par le médecin du travail avec une périodicité maximale de 4 ans
Visite médicale intermédiaire Dans le cadre du suivi médical renforcé car salariés affectés sur un poste à risques  A réaliser au plus tard dans les 2 ans suivant l’examen médical d’aptitude à l’embauche Fixé par le médecin du travail, périodicité maximale de 4 ans
Visite de pré reprise (initiative salarié, médecin traitant, médecin conseil Arrêt de travail de plus de 3 mois Avant la fin de l’arrêt de travail  Sans objet
Examen de pré reprise (facultatif) Arrêt de travail de + 30 jours (3 mois avant)  Pendant l’arrêt de travail, information de l’employeur au salarié sur cette possibilité Sans objet
Visite de reprise  Salarié absent au moins 60 jours (30 auparavant) à compter du 1er avril 2022 Au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise (le 1er jour est préférable) Sans objet
Après accident du travail ayant entrainé un arrêt d’au moins 30 jours 
Après un congé maternité
Après absence pour maladie professionnelle 
Examen à la demande  Salarié, employeur, médecin du travail  Pas de délai – A tout moment pendant l’exécution du contrat de travail Sans objet
Information du médecin du travail obligatoire Arrêt < 30 jours pour accident du travail  Sans objet Sans objet
Rendez vous de liaison (non médical – facultatif)  Arrêt de travail de + 30 jours, rdv organisé entre l’employeur et le salarié en associant le SPST Pendant l’arrêt de travail, information de l’employeur au salarié sur cette possibilité Sans objet 
 Visite de mi carrière  Au plus tard durant l’année civile des 45 ans du salarié Peut être anticipée et organisée en même temps qu’une autre visite, si le salarié doit être vu par le médecin du travail 2 ans avant l’échéance  Sans objet  
 Visite post exposition Remplace la visite de fin de carrière, pour salariés en suivi individuel renforcé ou qui en on bénéficié Dans les meilleurs délais après cessation de leur exposition à des risques particuliers ou avant leur départ à la retraite  Sans objet   

 

QUELQUES POINTS DE RAPPEL 

  • L’employeur à l’obligation d’organiser ces visites médicales dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat ;
  • Le salarié a l’obligation de se rendre à ces visites médicales, qui en principe se font sur son temps de travail et sont rémunérées comme du temps de travail effectif ;
  • Le salarié peut demander à bénéficier à tout moment d’un examen médical ;
  • L’employeur peut également demander un examen médical par le médecin du travail.

 

 

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