Depuis le 1er septembre, date à laquelle TOTAL applique une remise de 20 centimes en plus des 30 centimes de l’Etat par litre de carburant, le constat est simple : les stations services indépendantes subissent une baisse importante de leurs ventes, là où les stations TOTAL peinent à se réapprovisionner tellement les automobilistes se ruent sur leurs pompes créant ainsi des difficultés de livraison (flux tendu).
À cela s’ajoute, depuis le 23 septembre, des grèves dans les raffineries TotalÉnergies et Esso-Exxon Mobil. Depuis cette date, rares sont les stations à être réapprovisionnées ou en très petite quantité. La situation devient compliquée pour l’ensemble des automobilistes y compris le personnel dit « prioritaire » comme les véhicules de secours, médecins, infirmiers mais également ceux dont le véhicule est un véritable outil de travail : transporteurs, taxis, dépanneurs …
La FNA vous tient informé de l’évolution, retrouvez ci-dessous les mesures mises en place ainsi que des conseils métiers.
L’actualité :
Mercredi 2 novembre 2022 :
La CGT a annoncé la fin du mouvement de grève entamé le 27 septembre à la raffinerie de TotalEnergies à Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) près du Havre.
Au dépôt de carburant de Feyzin, la grève se poursuit, selon la CGT.
Mercredi 26 octobre 2022 :
Le décret prolongeant la remise carburant de 30 centimes jusqu’au 15 novembre 2022 est paru ce jour. Cliquez ici pour en savoir plus.
Mardi 25 octobre 2022 :
Alors que la situation dans les stations-service s’améliore à l’échelle nationale, certains départements manquent toujours de carburant. C’est le cas notamment dans la Nièvre et le Puy-de-Dôme.
Dimanche 23 octobre 2022 :
Les grèves sont levées dans la plupart des raffineries. Seules les raffineries TotalEnergies de Gonfreville et Feyzin restent bloquées avec 90 % de grévistes au service expéditions.
Jeudi 20 octobre 2022 :
Les grévistes du site Flandres à Mardyck, près de Dunkerque (Nord), et de La Mède dans les Bouches-du-Rhône, ont « suspendu » leur mouvement mercredi soir. La fin de la mobilisation avait été votée plus tôt dans la journée à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).
Lundi 17 octobre 2022 :
- La grève a été reconduite sur cinq sites TotalEnergies, a fait savoir à l’AFP le coordinateur CGT pour le groupe, Eric Sellini.
Dimanche 16 octobre 2022 :
- La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la prolongation de la ristourne de 30 centimes, assurant que TotalEnergies allait « également » prolonger sa remise de 20 centimes.
Vendredi 14 octobre 2022 :
- La CFE-CGC et la CFDT, deux syndicats majoritaires de TotalEnergies, ont signé l’accord sur les salaires proposé par la direction dans la nuit. La direction souligne qu’il s’agit d’un accord « majoritaire » et appelle à la « fin de la grève sur l’ensemble de ses sites ».
Jeudi 13 octobre 2022 :
- Les salariés du site Esso-ExxonMobil de Gravenchon-Port-Jérôme (Seine-Maritime) ont reconduit la grève, tandis qu’elle venait d’être levée à la raffinerie de Fos-sur-Mer quelques jours après un accord entre la direction et deux syndicats majoritaires, a annoncé la CGT.
Mercredi 12 octobre 2022 :
- La grève est reconduite chez TotalEnergies dans l’ensemble des sites du groupe mobilisés ainsi qu’à la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme (Seine-Maritime).
- Le ministère de la Transition énergétique a annoncé le lancement de la réquisition des personnels « indispensables au fonctionnement » du dépôt de carburant de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon-Port-Jérôme (Seine-Maritime). « La réquisition débutera ce jour », affirme le ministère.
Mardi 11 octobre 2022 :
- Le gouvernement a décidé d’interdire la vente et l’achat de carburant dans un récipient, de type bidon ou jerrican, sur l’ensemble du territoire. Tous les préfets vont recevoir des instructions en ce sens. La FNA vous conseille d’afficher cette interdiction sur vos pompes (consultez l’arrêté préfectoral dans votre département).
- Elisabeth Borne a annoncé la réquisition des personnels pour le déblocage des dépôts de carburants du groupe Esso-Exxonmobil, où un accord salarial a été conclu ce lundi 10 octobre par 2 organisations syndicales, majoritaires à l’échelle du groupe mais pas de ses raffineries. « Le dialogue social, c’est avancer, dès lors qu’une majorité s’est dégagée. Ce ne sont pas des accords à minima. Les annonces de la direction sont significatives. Dès lors, j’ai demandé aux préfets d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts de cette entreprise« , La première ministre, le 11/10/22.
Pénurie de carburant et rationnement :
Les stations-services peuvent-elles prendre la décision de rationner le carburant ? Non, seul le préfet a le pouvoir de décider d’un rationnement du carburant : soit en limitant le litrage par véhicule, soit en instituant des files pour les véhicules prioritaire (défini par l’arrêté).
Pour exemple, le site de la préfecture du VAR détaille les mesures prises pas le préfet et applicables uniquement dans ce département (jusqu’au 14 octobre).
À savoir : toutes les préfectures ont reçu la consigne du gouvernement de prendre par arrêté l’interdiction de remplissage de jerricans.
Veuillez consulter le site de votre préfecture pour connaitre les obligations/interdictions applicables dans votre département.
Pénurie de carburant et absence du salarié :
Un de vos salariés ne vient pas travailler et justifie cette absence par la pénurie de carburant.
La pénurie d’essence ne peut être considérée comme un cas de force majeure puisque l’évènement doit être imprévisible, insurmontable et irrésistible. Or, les problèmes d’approvisionnement étaient prévisibles du fait des annonces de grèves, ne sont pas insurmontable car toutes les stations ne sont pas fermées.
Seule une impossibilité totale de se rendre au travail, car les transports en commun sont inexistants ou que le parcours à vélo est impossible, pourrait justifier une absence ou un retard.
Par conséquent, si le salarié se contente de ne pas venir travailler du fait de la pénurie sans prouver qu’il a cherché d’autres solutions, vous êtes en droit de le sanctionner (avertissement possible), le mieux est de trouver une solution au préalable.
Si le salarié est de bonne foi, envisagez avec lui toutes les possibilités : télétravail, dépôt de CP ou de RTT, de congés sans solde, décaler ses horaires en fonction des transports en commun, covoiturage …
Si l’activité du salarié nécessite un véhicule professionnel et que celui-ci est immobilisé faute de carburant, aucune absence injustifiée ne pourra lui être reprochée.
Information aux carrossiers (incidences sur les expertises automobile) :
BCA expertise nous informe des impacts de la pénurie de carburant sur les déplacements des experts de BCA chez les réparateurs :
« Nous avons recensé les départements sur lesquels il est devenu très difficile, voire impossible de se ravitailler en carburant. Cette situation concerne à ce jour tout le nord de la France, l’Ile de France ainsi que les départements suivants : 04, 05, 13, 14, 27, 28, 38, 54, 69, 73, 74, 76 84 et 88.
De manière à assurer la meilleure continuité de service possible sur ces secteurs, nous allons systématiser les Expertises A Distance et limiter les déplacements de nos experts pour réaliser les expertises qui le justifient, les suivis VE notamment.
Nous espérons bien sûr que la situation se rétablira rapidement et nous nous adapterons au quotidien à l’évolution de la situation département par département.«
Information aux gérants de stations-service :
Comme nous l’avions malheureusement anticipé, la FNA est consciente que la remise complémentaire de TOTAL fragilise les petites stations indépendantes. Nous avons alerté le ministère sur la chute impressionnantes des ventes de carburants pour vos stations au mois de septembre. Nous avons ainsi demandé au ministère de la transition écologique et transition énergétique d’accélérer la mise en place de la subvention pour les stations services indispensables au maillage.
Quelques conseils de la branche :
- Si vous ne l’avez pas encore fait, sollicitez la demande d’aide financière sur le portail de l’ASP avant le 31/12/22. Pour rappel :
- 3 000 € pour les stations ayant vendu moins de 500 hectolitres (50 m3) par mois, en moyenne sur l’année 2021
- 6 000 € pour les stations ayant vendu plus de 500 hectolitres (50 m3) mais moins de 1000 hectolitres (100 m3) par mois, en moyenne sur l’année 2021.
Pour information, l’aide est versée quelques semaines suivant votre enregistrement.
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Nous vous conseillons de contrôler vos volumes des ventes des 4 derniers mois de l’année (de septembre à décembre) et de les comparer au 4 derniers mois de l’année 2019 (année de référence, avant la crise sanitaire).
Conservez également bien les preuves de vos stocks restant au 1er septembre, au 1er novembre et au 31 décembre 2022 afin que nous puissions constater si cette prolongation de la mesure a impacté négativement votre chiffre d’affaire et faire un bilan de l’opération auprès des pouvoirs publics.
Conservez également l’ensemble des communications faites par votre réseau et fournisseur ainsi que vos factures d’achats.
Information aux entreprises dont le véhicule est un outil de travail (dépannage-remorquage, fourrière, écoles de conduite…) :
N’hésitez pas à témoigner à votre groupement de proximité des conséquences de cette pénurie sur votre activité et si cette dernière vous empêche de répondre à vos obligations contractuelles (missions d’assistance, dépannage sur autoroute, examen au permis de conduire …).
L’UNIC, branche écoles de conduite de la FNA, a sollicité la déléguée Interministérielle à la sécurité routière pour demander aux préfets mettant en place une liste de véhicules prioritaires, l’ajout des véhicules écoles. Cette demande est notamment primordiale pour maintenir les examens du permis de conduire déjà programmés.
