Pour faciliter le tri et le recyclage des produits ou appareils usagés, le logo Triman instauré en 2015 est rendu obligatoire progressivement en fonction de la filière de produits concernée (article L. 541-9-3 du Code de l’environnement). Le logo Triman s’accompagne d’une signalétique dénommée « Info-tri » précisant les modalités de tri du produit.
Pour la filière REP des pneumatiques, les trois éco-organismes agréés (Aliapur, FRP et Tyval) ont élaboré une proposition conjointe d’information précisant les modalités de tri et d’apport des pneumatiques usagés. Cette proposition a été validée par l’autorité administrative le 22 octobre 2024.
Conformément à l’article R. 541-12-18 du code de l’environnement, la nouvelle signalétique Info-tri relative à la filière REP des pneumatiques doit être appliquée au plus tard douze mois après la validation, à savoir avant le 22 octobre 2025.
A compter du 22 octobre 2025, les distributeurs et vendeurs de pneumatiques, ainsi que les garagistes réalisant le montage de pneus doivent faire figurer la signalétique Triman Info-tri sur les factures remis au client.
Pour les besoins de cette note, nous désignons la signalétique de la filière REP de pneumatiques sous le terme « Info-tri », étant précisé que celle-ci se compose à la fois du logo Triman et d’une information relative aux modalités de tri du produit.
Présentation de la signalétique applicable à la filière REP des pneumatiques
La signalétique Info-tri de la filière REP des pneumatiques se présente de la manière suivante :
Elle est composée de deux parties indissociables :
- le logo Triman : logo de référence indiquant que le produit ou l’emballage fait l’objet d’une règle de tri et ne doit pas être jeté dans une poubelle d’ordures ménagères. Le produit ou l’emballage doit être trié ou rapporté dans un point de collecte approprié.
Source : Le Triman, un logo obligatoire sur les produits recyclables
- l’information précisant les endroits où rapporter le produit usagé : « Remettez vos pneus usagés sans obligation d’achat, à un professionnel proposant la vente ou le montage de pneus ». Cette information rappelle aux consommateurs que leurs pneus usagés peuvent être remis sans frais aux garagistes et vendeurs de pneumatiques.
Depuis le 1er janvier 2024 : Les magasins de détails de pneumatiques dont la surface de vente consacrée aux pneus (y compris les stocks) est de minimum 250 m² doivent reprendre sans frais et sans obligation d’achat les pneumatiques usagés détenus par des particuliers, dans la limite de 8 pneus par an et par personne (ces distributeurs peuvent demander aux personnes leur apportant des pneus usagés, d’établir une attestation sur l’honneur certifiant qu’elles n’ont pas apporté plus de huit pneumatiques usagée à des distributeurs au cours de l’année).
Pour plus d’informations sur la reprise de pneus usagés : Collecte des pneumatiques usagés (filière REP pneumatiques).
Où placer cette signalétique ?
L’Info-tri a pour vocation d’informer le consommateur sur les règles de tri du produit qu’il achète grâce à une indication claire sur l’endroit où le déposer après usage.
Traditionnellement, cette signalétique est apposée directement sur le produit ou sur l’emballage, à défaut sur les documents associés (ex : notice d’utilisation).
Le pneumatique, étant un produit vendu sans emballage et remplissant des fonctions essentielles à la conduite, l’apposition d’une signalétique directement sur celui-ci ne saurait être adaptée. Alors, la solution est d’intégrer l’Info-tri sur la facture d’achat ou de montage de pneus.
En effet, il a été considéré que la facture est le seul document systématiquement remis au client lors de l’achat ou du montage des pneus. Elle contient les informations essentielles relatives à la transaction. De ce fait, en insérant l’Info-tri sur la facture, le professionnel assure la large diffusion des règles de tri applicables à la filière REP des pneumatiques.
Qui doit mettre en place cette signalétique ?
Les distributeurs, vendeurs ainsi que les garagistes réalisant le montage de pneus devront faire figurer l’Info-tri sur les factures remis au client.
La signalétique Info-tri peut être intégrée à leur logiciel de facturation.
A compter de quelle date l’Info-tri doit-elle être intégrée sur les factures ?
La signalétique Info-tri doit être intégrée sur les factures à compter du 22 octobre 2025.
Pour les professionnels n’ayant pas encore intégré la signalétique sur leurs factures, pas de panique. Vous pouvez dès à présent vous tourner vers votre éditeur de logiciel de facturation afin de faire intégrer l’Info-tri sur vos prochaines factures.
Pour vous aider à mettre en place l’Info-tri, les éco-organismes de la filière REP pneumatique ont élaboré un guide pratique :
– Guide d’utilisation du Triman Info-tri élaboré conjointement par les éco-organismes.
Vous trouverez dans la rubrique « documents complémentaires » l’Info-tri (sous format .Jpg) à télécharger et faire figurer sur vos factures.
