La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération. L’aménagement du poste ne se traduit pas forcément par une activité à mi-temps, mais plus généralement par une activité à temps partiel (inférieure, égale ou supérieure à un mi-temps).
Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel de Mr /Mme …….pour raison thérapeutique.
Entre les soussignés :
La Sté ………… au capital de euros, dont le siège est à immatriculée au RCS de . Représentée par agissant en qualité de et ayant tous pouvoirs à cet effet.
d’une part ,
et Mr / Mme ………………….domiciliée au ………née le à de nationalité
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Mr /Mme …………….a été engagé(e) en qualité de …………au sein de l’entreprise ……….dans le cadre d’un CDI à temps complet.
Conformément à la demande du salarié et suite à une visite médicale de reprise en date du …………, le médecin du travail (nom / prénom) a préconisé un aménagement thérapeutique de son temps de travail selon les indications suivantes : (voir l’avis du médecin du travail)
Article 1 : Durée du travail
A compter du………et jusqu’au ……….inclus, la durée du travail de Mr / Mme ……. sera portée à ………..heures par semaine.
Cette durée sera répartie de la façon suivante : ……….. (jours et horaires)
Article 2 : Rémunération
M…. percevra une rémunération mensuelle de ………….euros brut pour …………heures par mois (nombre d’heures par semaine x 52/12), pour l’horaire prévu au présent avenant.
Article 3 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l’entreprise et dans le respect de l’article 1.11 g) de la convention collective, Monsieur ………….. pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de ……….heures de travail par semaine, dans la limite d’un quart de la durée du travail contractuelle, en restant à moins de 35 heures par semaine. Dans ce cas, Monsieur ……………… sera informé de l’accomplissement d’heures complémentaires au moins sept jours ouvrés à l’avance.
Conformément à la réglementation, les heures complémentaires effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle donnent lieu à une majoration de salaire de 10%. Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième donnent lieu à une majoration de salaire de 25%. Il est obligatoire de mentionner cet article, même si les salariés de ne doivent pas amenés à faire des heures complémentaires.
Article 4 : Reprise à temps plein
A la fin de la période de temps partiel thérapeutique et dès lors que Mr/Mme….sera en capacité de travailler à temps plein, un nouvel avenant au contrat de travail sera établi.
Toutes les autres dispositions du contrat initial restent en vigueur.
(Signature des parties, précédées de la mention « lu et approuvé »).
Employeur Salarié
