En vue d’influencer le choix des consommateurs, le législateur oblige les vendeurs de véhicules neufs à informer leurs clients sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules vendus.
Ainsi, le professionnel qui vend ou propose en crédit-bail des voitures particulières neuves doit afficher sur le point de vente une liste globale de données relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxine de carbone, dressée par marque et par type de véhicule.
En outre, depuis mai 2006, doit être apposée sur les véhicules exposés ou près de ceux-ci une étiquette indiquant leur consommation de carburant et leurs émissions de CO2. Appelé étiquette énergie, cet affichage se rapproche de celui figurant sur les appareils électroménagers (téléchargez le modèle dans documents complémentaires ci-dessous).
Les véhicules sont répartis en 7 Classes en fonction de leur émission de dioxyde de carbone :
- Classe A : émissions inférieures ou égales à 100 g/km ;
- Classe B : émissions comprises entre 101 et 120 g/km ;
- Classe C : émissions comprises entre 121 et 140 g/km ;
- Classe D : émissions comprises entre 141 et 160 g/km ;
- Classe E : émissions comprises entre 161 et 200 g/km ;
- Classe F : émissions comprises entre 201 et 250 g/km ;
- Classe G : émissions supérieures à 250 g/km.
L’indication de la classe doit apparaître sur l’étiquette selon les formats et modèles, définis par l’arrêté (téléchargez le modèle dans « documents complémentaires » ci-dessous). Enfin, la classe de chacun des véhicules doit figurer sur la liste globale de données devant être affichée sur le point de vente.
