Les services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils doivent en conséquence, fournir un ensemble de services obligatoires en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle – Article L 4622-9-1 du Code du travail.
Il existe une liste des services proposés qui sont financés par une cotisation patronale proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chaque salarié représentant une unité, même pour ceux à temps partiel – Article L 4622-6 du Code du travail.
Coût moyen national du socle de services pour l’année 2026
L’Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises, fixe à 116 euros (vs 115.50 € en 2025) le cout moyen national de l’ensemble du socle de services.
Montant de la cotisation
Il faut savoir que le montant de la cotisation versé pour chaque salarié doit être compris dans une fourchette qui ne peut être, en principe :
- ni inférieur à 80 % du coût moyen national de l’ensemble socle services obligatoires ;
- ni supérieur à 120 % de ce cout moyen.
Pour l’année 2026, le montant dû par les entreprises adhérentes devra être compris entre 92.80 € et 139.20 €.
Sachez qu’en dehors du socle de prestations, le SPSTI peut proposer des services complémentaires qui seront facturés aux entreprises sur la base d’une grille tarifaire.
Le montant des cotisations et la grille tarifaire doivent être approuver par l’assemblée générale du SPSTI.
Exeptionnellement, le SPSTI peut approuver un montant supérieur ou inférieur au plafond, dès lors que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement par le service de l’ensemble de ses missions. Par exemple lorsque le niveau es charges d’exploitation du SPSTI s’explique par un suivi de travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé représentant un effectif supérieur à 30 % de l’ensemble des salariés suivis.
Les missions du SPSTI
Leurs missions sont les suivantes :
- conseil aux employeurs, aux salariés et de leurs représentants, en tenant compte de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail ;
- prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail,
- prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
- prévenir ou réduire les effets de l’exposition aux risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
- surveillance de l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celles des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
- aide aux entreprises de manière pluridisciplinaire dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
- accompagnement des employeurs, des salariés et de leurs représentants dans l’analyse de l’impact des changements organisationnels importants dans l’entreprise sur les conditions de santé et de sécurité ;
- promotion de la santé sur le lieu de travail (campagnes de vaccination et dépistage), action de sensibilisation aux bénéfices de la pratique du sport, information et sensibilisation aux situations de handicap au travail …
Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail, comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers, et éventuellement, des assistants et des professionnels (toxicologues, ergonomes, psychologues) recrutés après avis des médecins du travail.
Membres des services de santé au travail
- Le médecin du travail
Il a un rôle du médecin du travail exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail. Article L. 4622-3 du Code du travail.
Il est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il doit notamment réaliser la fiche d’entreprise.
Le médecin du travail assure ou délègue, sous sa responsabilité, l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire.
Il doit consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail – C. trav., art. L. 4623-3-1.
Il peut déléguer certaines de ses missions à un infirmier en santé au travail : celles relatives à la réalisation de l’ensemble des visites et examens médicaux, à l’exclusion notamment de l’examen médical d’aptitude et de son renouvellement et de la visite médicale post-exposition sous certaines réserves et à l’exclusion des mesures d’ordre médical.
- L’équipe pluridisciplinaire
Elle est composée : du médecin du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers.
Cette équipe peut être renforcée par des assistants de services de prévention et de santé au travail, des professionnels recrutés après avis des médecins du travail, des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail.
