Modèle convention forfait jours

Pour prendre connaissance du modèle de convention annuelle de forfait jours pour un cadre cliquez ici : Modele-convention-individuelle-de-forfait-annuelle-en-jours

Notez que la convention doit toujours être rédigée en lien avec les dispositions de la convention collective des services de l’automobile et en particulier ses articles 1.09 f) et 4.06 relatifs au forfait jours, et que le modèle présenté n’est qu’un document indicatif qu’il vous convient de modifier en fonction des spécificités de votre entreprise.

 

 

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