Les fêtes de fin d’année arrivent à grand pas et vous voulez connaître vos obligations en tant qu’employeur sur la consommation d’alcool en cette période ?
Que ce soit à la demande des salariés ou sur proposition de l’employeur, la gestion des pots / repas de fin d’année doit être encadrée au regard des dérives liées à la consommation d’alcool qui peuvent arriver.
Est-il possible de consommer de l’alcool au cours d’un pot ou d’un repas de fin d’année ?
La loi n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail mais elle est limitée au vin, cidre, bière et poiré (article R 4228-20 du Code du travail), et sauf cas particulier lié aux conditions de travail, vous ne pouvez édicter une interdiction absolue de consommer de l’alcool en entreprise.
En tant employeur vous êtes tenu d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés, par conséquent, il va falloir encadrer, voire limiter la consommation d’alcool pour les fêtes de fin d’année.
Votre règlement intérieur ou une note de service a peut-être prévu des mesures relatives à la consommation d’alcool.
Soyez extrêmement vigilant afin d’éviter tout risque, si un pot est organisé à l’initiative des salariés ou si vous organisez un repas.
En amont, il serait opportun de prendre les dispositions suivantes :
- Limiter la quantité de bouteilles disponibles pour éviter les excès ;
- Ne pas laisser les bouteilles en « libre-service » ;
- Proposer des boissons non alcoolisées ;
- Facilitez le retour des salariés : covoiturage, taxis, navettes ;
- Avec leur accord, identifiez les salariés qui ne consomment pas d’alcool ;
- Mettez à disposition des éthylotests ;
- Informez les salariés sur les risques liés à l’alcool ;
- Mettez en place une procédure, si d’avance un salarié est dans l’incapacité de conduire ou de reprendre son poste (si repas ou pot le midi) ;
- Informez les salariés qu’en cas de faute et d’abus une sanction pourrait être prise (comportement agressif…).
Soyez extrêmement vigilant, sensibilisez au maximum vos salariés sur les conséquences de potentiels abus, car en cas d’accidents, la responsabilité civile et pénale des uns et des autres pourrait être engagée.
Pour en savoir plus sur les addictions, rendez-vous sur la base documentaire FNA : www.fna.fr
