Fiche individuelle de suivi de la pénibilité

FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

Les salariés qui sont exposés à des facteurs de risque sans dépasser les seuils d'exposition, donc sans acquérir de points au compte personnel de prévention de la pénibilité, n'entrent pas dans la déclaration de la pénibilité. Toutefois leur pénibilité doit être mesurée et consignée sur une fiche de suivi. Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d'exposition. Elle est remise au salarié concerné au terme de chaque année, et au plus tard le dernier jour du mois suivant