Le temps partiel pour raisons thérapeutiques, appelé également « mi-temps thérapeutique », correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail destiné à favoriser la guérison du salarié ou à lui permettre une rééducation ou une réadaptation (CSS, art. L. 323-3).
Sauf exception (affection de longue durée), il n’est plus nécessaire, depuis fin 2019, qu’il fasse suite à un arrêt de travail.
Les démarches à accomplir
- Le médecin traitant établit une attestation médicale de demande de temps partiel thérapeutique ;
- L’employeur établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante ;
- Le salarié transmet le dossier à la CPAM qui est soumis à l’avis du médecin conseil de la caisse. L’avis du médecin conseil porte sur le point de savoir si la reprise à temps partiel, ou le travail lui-même, est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de l’assuré (sa guérison ou sa consolidation s’il s’agit d’un accident du travail).
- La CPAM notifie à l’assuré sa décision d’accepter le maintien du paiement des indemnités journalières, en tout ou en partie, par lettre recommandée.
La visite de reprise auprès du médecin du travail est elle obligatoire ?
Pour rappel, elle est obligatoire après une absence de 60 jours résultant d’une maladie ou d’un accident non professionnel, ou après une absence de 30 jours résultant d’un accident professionnel, après une absence, quelle que soit sa durée, liée à une maladie professionnelle, ou après un congé maternité.
Le médecin du travail doit émettre, selon le cas de figure, une attestation de suivi ou un avis d’aptitude, accompagné d’un document préconisant un aménagement du temps de travail puisque le salarié ne peut pas réintégrer son poste précédent dans son intégralité.
Si l’absence du salarié est de moins de 30 ou 60 jours, aucune démarche à faire, mais il est malgré tout fortement conseillé de faire valider la demande par le médecin du travail.
Souvent le médecin traitant ne fait qu’une demande de mise en temps partiel thérapeutique en indiquant seulement la nouvelle durée du travail de 80%, 60% ou autre, sans plus de précisions sur le planning des jours travaillés. Par conséquent, avant d’envoyer le salarié à la médecine du travail, discutez avec lui de la répartition des jours et heures de travail dans la semaine qui serait la plus adéquate pour vous et le salarié, afin que cette répartition soit validée par le médecin du travail.
Rédaction d’un avenant au contrat initial
Cette reprise à temps partiel pour motif thérapeutique doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération : Avenant temps partiel thérapeutique
L’aménagement du poste ne se traduit pas forcément par une activité à mi-temps, mais plus généralement par une activité à temps partiel (inférieure, égale ou supérieure à un mi-temps).
L’employeur peut il refuser le temps partiel thérapeutique ?
L’employeur, informé par son salarié de sa volonté de reprendre son activité dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, l’envoi à la visite médicale de reprise si les conditions sont remplies. Le médecin du travail va constater la faculté ou non, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Dès lors que le médecin du travail valide le temps partiel thérapeutique, l’employeur est en principe tenu de suivre ses préconisations. Un avenant au contrat doit être rédigé pour fixer les nouvelles modalités du contrat de travail.
Il faudra faire tous les mois, une attestation de salaire destinée à la caisse primaire pour que le salarié puisse continuer à bénéficier d’indemnités journalières.
Toutefois, si l’employeur s’oppose à une reprise de l’activité à temps partiel, à l’encontre de l’avis du médecin du travail et du médecin traitant pour des raisons de fonctionnement de l’entreprise, en raison de la nature de l’emploi, ou car il ne dispose d’aucun poste à temps partiel adapté aux capacités et qualification de l’intéressé, il devra à nouveau demander l’avis du médecin du travail. Ce n’est que si ce dernier prononce l’inaptitude du salarié et si l’impossibilité de reclassement est démontrée que l’employeur pourra prononcer un licenciement pour inaptitude.
Statut et indemnisation du salarié
Le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale dès le premier jour du temps partiel thérapeutique qui lui a été prescrit par le médecin.
La durée d’indemnisation du temps partiel thérapeutique, au titre de l’assurance maladie, ne peut dépasser de plus de 12 mois :
- La période de 3 ans de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ;
- La dernière des 360 indemnités journalières versées au cours de la période de référence de 3 ans dans les autres cas. CSS, art. R. 323-3
Après un accident du travail, aucune durée d’indemnisation n’est prévue.
Côté employeur, il n’est pas tenu de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la fraction correspondant au temps non travaillé. Par conséquent, le salarié touchera, outre ses indemnités journalières, le salaire correspondant à la durée du travail indiquée dans son avenant. Il devient un salarié à temps partiel.
Fin du temps partiel thérapeutique
A la fin de la durée du temps partiel thérapeutique, n’oubliez pas de renvoyer le salarié auprès du médecin du travail, pour validation sur l’aptitude du salarié à la reprise du travail à temps complet, voire une éventuelle déclaration d’inaptitude avec ou sans reclassement, et si reprise à temps complet faire un avenant au contrat de travail dans ce sens.
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l’activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail.
Donc, pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. A condition que le motif soit justifié.
En revanche, un licenciement ayant pour motif un temps partiel thérapeutique est discriminatoire. En effet, d’après le Code du travail (article L1132-1), aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé.
Le licenciement est rarement envisagé en temps partiel thérapeutique, mais cela peut être le cas lorsque le temps partiel thérapeutique dure plusieurs mois et engendre des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise dues aux absences prolongées ou lorsque le reclassement s’avère impossible.
