Décret Tertiaire et OPERAT :
Vous êtes perdu ? Devenez incollable !
La DGE et la DHUP ont organisé un webinaire intitulé « Tout savoir sur le dispositif Eco Energie Tertiaire » le Mardi 10 septembre 2024 à 10h30.
La Direction générale des Entreprises (DGE – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP – Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) vous proposent ce webinaire pour répondre à toutes vos questions sur le Décret Tertiaire : Quelles sont mes obligations ? Quelles sont les ressources à ma disposition ? A quoi me sert OPERAT ? Comment les autres entreprises ont-elles surmonté leurs difficultés pour faire leur déclaration ?
Les personnes n’ayant pas pu assister à ce webinaire peuvent consulter le replay ici:
Vous trouverez en bas de page, dans la rubrique « documents complémentaires » une présentation de ce Webinaire.
L’objectif du webinaire était de répondre à toutes les questions du tertiaire privé sur le Décret Tertiaire et la déclaration OPERAT.
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (ou Décret Tertiaire) a fixé des objectifs de réduction des consommations d’énergie pour tous les bâtiments, sites et patrimoines > 1 000 m² (- 40% d’ici 2030, – 50% d’ici 2040, – 60% d’ici 2050, ou des objectifs en valeur absolue [seuil en kWh/m²/an] définis selon l’activité du déclarant au sein du bâtiment). La déclaration annuelle des consommations sur OPERAT est un préalable pour identifier l’objectif le plus avantageux pour le bâtiment. La prochaine échéance de déclaration sur OPERAT est le 30 septembre 2024.
