A l’approche des fêtes, les entreprises en profitent pour renforcer le lien social entre collègues en organisant des pots de fin d’année, qui malheureusement, ne sont pas sans risque en cas de forte consommation d’alcool. Il vaut mieux connaître vos obligations et les risques encourus en cas d’incidents engendrés par la consommation d’alcool en cette période.
Que ce soit à la demande des salariés ou sur proposition de l’employeur, la gestion des pots et repas de fin d’année doit être encadrée au regard des incidents qui peuvent arriver, il faut par conséquent, miser sur la prévention.
Est-il possible de consommer de l’alcool au cours d’un pot ou d’un repas de fin d’année ?
La loi n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail mais elle est limitée au vin, cidre, bière et poiré (article R 4228-20 du Code du travail), et sauf cas particulier lié aux conditions de travail, vous ne pouvez édicter une interdiction absolue de consommer de l’alcool en entreprise.
En tant employeur vous êtes tenu d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés, en conséquence de quoi il faut encadrer, voire limiter la consommation d’alcool pendant les fêtes de fin d’année, mais aussi en cas de pot de départ d’un collègue, d’une soirée entreprise …
Votre règlement intérieur ou une note de service a peut-être prévu des mesures relatives à la consommation d’alcool.
Soyez extrêmement vigilant afin d’éviter tout risque, si un pot est organisé à l’initiative des salariés ou si vous organisez un repas. Edicter des règles de conduites claires pour vous prémunir contre l’ivresse en entreprise.
Si vous avez un comité social et économique qui gère l’organisation des pots de fin d’année ou autre festivité, sa responsabilité est également engagée.
Votre devoir d’information et de prévention
En amont, il est opportun de prendre les dispositions suivantes et d’informer au maximum et par tous moyens les salariés :
- Limiter la quantité de bouteilles disponibles pour éviter les excès ;
- Ne pas laisser les bouteilles en « libre-service » ;
- Proposer des boissons non alcoolisées ;
- Facilitez le retour des salariés : covoiturage, taxis, navettes ;
- Avec leur accord, identifiez les salariés qui ne consomment pas d’alcool ;
- Mettez à disposition des éthylotests ;
- Informez les salariés sur les risques liés à l’alcool ;
- Mettez en place une procédure, si d’avance un salarié est dans l’incapacité de conduire ou de reprendre son poste (si repas ou pot le midi) ;
- Informez les salariés qu’en cas de faute et d’abus une sanction pourra être prise (comportement agressif…).
Soyez extrêmement vigilant, sensibilisez au maximum vos salariés sur les conséquences d’abus, car en cas d’accidents, la responsabilité civile et pénale des uns et des autres pourrait être engagée.
Si un accident survient pendant un évènement, il peut être considéré comme un accident du travail : ce fut le cas pour un salarié ayant reçu un bouchon de champagne dans l’œil, au cours d’un pot après le travail mais dans l’entreprise.
Si c’est en dehors du lieu de travail, le comportement déplacé d’un salarié pourra être sanctionné.
Pour en savoir plus sur les addictions, rendez-vous sur la base documentaire FNA : www.fna.fr
