LE COMPTE PENIBILITE DEVIENT
LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
A compter du 1er octobre 2017, les critères exclus du CP (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ne donneront pas lieu à cotisation additionnelle.
Durant le dernier trimestre 2017, seules les rémunérations des salariés exposés aux 6 facteurs retenus pour le C2P (le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes, les températures extrêmes et le bruit) entreront dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle des employeurs.
En effet, des modifications seront apportées « à compter de l’année 2018 » au Compte de Pénibilité, qui deviendra le « Compte Professionnel de Prévention ». L’objectif est de simplifier le dispositif pour les entreprises tout en garantissant les droits des salariés.
Sur les dix critères actuellement reconnus comme facteurs de pénibilité, six seulement seront retenus : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes, les températures extrêmes et le bruit. Les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition à ces six facteurs ainsi que les points accordés aux salariés à ce titre resteront inchangés.
Quant aux manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques, qui sont quasiment impossibles à mesurer, ils seront exclus de ce compte. Il est toutefois annoncé une « réflexion spécifique » s’agissant de la prévention des risques chimiques.
Les modalités de financement du dispositif seront modifiées : les cotisations patronales dues au titre de la pénibilité seront supprimées. Le financement sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladie professionnelle.
Un droit anticipé à la retraite sera attribué au titre de la pénibilité aux salariés pour lesquels une maladie professionnelle aura été reconnue et dont le taux d’incapacité permanente excèdera 10%, sans condition spécifique quant à une durée d’exposition. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits.
