Modèle de clause de confidentialité

Compte tenu des responsabilités qui sont les siennes ….. (indiquer le poste occupé) ….. Mr / Mme(prénom) ….. (nom) est amené(e) à accéder à des données à caractère personnel.

Mr / Mme….. (prénom) ….. (nom) s’engage à garantir la confidentialité de ces données (conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 1978-relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles  32 à 35 du RGPD).

Mr / Mme….. (prénom) ….. (nom) s’engage, par conséquent, à prendre toutes les précautions dans le cadre de ses fonctions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ….. Mr / Mme (prénom) ….. (nom) accès et en particulier qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Mr / Mme….. (prénom) ….. (nom) s’engage notamment à :

–  ne pas utiliser les données auxquelles il/elle a accès à d’autres fins que celles prévues par ses attributions ;

–  ne divulguer ces données qu’aux personnes autorisées à y avoir accès ;

–  ne faire aucune copie de ces données sauf si cela est nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;

–  prendre toutes les mesures dans le cadre de ses fonctions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

–  en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les dossiers, fichiers informatiques et tout support d’informations relatif à ces données.

L’engagement de confidentialité de Mr / Mme….. (prénom) ….. (nom) s’applique pendant toute la durée de ses fonctions, y compris pendant les périodes de suspension, de Monsieur / Madame, ….et se prolongera après la rupture du contrat de travail de celui-ci, quelle qu’en soit la raison.

Mr / Mme….. (prénom) ….. (nom) a été informé que toute violation du présent engagement l’expose à des sanctions disciplinaires et pénales (notamment, articles 226-16 à 226-24 du code pénal actuel).