FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Les salariés qui sont exposés à des facteurs de risque sans dépasser les seuils d’exposition, donc sans acquérir de points au compte personnel de prévention de la pénibilité, n’entrent pas dans la déclaration de la pénibilité. Toutefois leur pénibilité doit être mesurée et consignée sur une fiche de suivi.
Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d’exposition. Elle est remise au salarié concerné au terme de chaque année, et au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat en cas de départ en cours d’année.
Pour mémoire :
Depuis le 1er janvier 2015, le chef d’entreprise doit consigner en annexe du document unique :
- Les données collectives sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité ;
- La proportion de salariés exposés aux facteurs au-delà des seuils. Cette proportion est actualisée lors de la mise à jour du document unique.
REPARTITION DES FACTEURS DE PENIBILITE PAR SALARIE
