A l’approche des fêtes, les entreprises en profitent pour renforcer le lien social entre collègues en organisant des pots de fin d’année, qui malheureusement, ne sont pas sans risque en cas de forte consommation d’alcool. Il vaut mieux connaître vos obligations et les risques encourus en cas d’incidents engendrés par la consommation d’alcool en cette période.
Que ce soit à la demande des salariés ou sur proposition de l’employeur, la gestion des pots et repas de fin d’année doit être encadrée au regard des incidents qui peuvent arriver, il faut par conséquent, miser sur la prévention.
Est-il possible de consommer de l’alcool au cours d’un pot ou d’un repas de fin d’année ?
L’employeur peut organiser des pots au sein même de son entreprise, dans ses locaux, ou bien à l’extérieur (salle louée, bar, restaurant …), en prévoyant la mise à disposition de ses salariés de boissons alcoolisées.
Les règles applicables ne sont toutefois pas identiques selon le lieu où se déroulera le pot.
- Sur le lieu de travail
La loi n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail mais elle est limitée au vin, cidre, bière et poiré (pas de spiritueux) – c. trav. art. R. 4228-20) et sauf cas particulier lié aux conditions de travail, vous ne pouvez édicter une interdiction absolue de consommer de l’alcool en entreprise.
Pour résumer : les alcools forts, spiritueux, sont ainsi interdits dans l’entreprise. Le champagne est une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés. Le champagne appartient donc à la catégorie des vins.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations encourt une amende de 10 000 € par salarié concerné – c. trav. art. L. 4741-1.
En tant employeur vous êtes tenu d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés, en conséquence de quoi il faut encadrer, voire limiter la consommation d’alcool pendant les fêtes de fin d’année, mais aussi en cas de pot de départ d’un collègue, d’une soirée entreprise …
Votre règlement intérieur ou une note de service a peut-être prévu des mesures relatives à la consommation d’alcool.
Soyez extrêmement vigilant afin d’éviter tout risque, si un pot est organisé à l’initiative des salariés ou si vous organisez un repas. Edicter des règles de conduites claires pour vous prémunir contre l’ivresse en entreprise.
Si vous avez un comité social et économique qui gère l’organisation des pots de fin d’année ou autre festivité, sa responsabilité est également engagée.
- Hors du lieu de travail
Les règles applicables sont différentes dès lors que le règlement intérieur ne s’applique pas (obligatoire dès 50 salariés). En revanche, le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction, dans la mesure où il participe à un pot sur invitation de son employeur. En cas d’accident, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être engagée. Il est donc recommandé à l’employeur de limiter la quantité de boissons alcoolisée et d’appliquer les mêmes règles de prévention qu’en entreprise.
Votre devoir d’information et de prévention
En amont, il est opportun de prendre les dispositions suivantes et d’informer au maximum et par tous moyens les salariés :
- Limiter la quantité de bouteilles disponibles pour éviter les excès ;
- Ne pas laisser les bouteilles en « libre-service » ;
- Proposer des boissons non alcoolisées ;
- Facilitez le retour des salariés : covoiturage, taxis, navettes ;
- Avec leur accord, identifiez les salariés qui ne consomment pas d’alcool ;
- Mettez à disposition des éthylotests ;
- Informez les salariés sur les risques liés à l’alcool ;
- Mettez en place une procédure, si d’avance un salarié est dans l’incapacité de conduire ou de reprendre son poste (si repas ou pot le midi) ;
- Informez les salariés qu’en cas de faute et d’abus une sanction pourra être prise (comportement agressif…) ;
- Mettez à jour votre DUERP sur les mesures prises relatives à la prévention et la sécurité de vos salariés.
Soyez extrêmement vigilant, sensibilisez au maximum vos salariés sur les conséquences d’abus, car en cas d’accidents, la responsabilité civile et pénale des uns et des autres pourrait être engagée.
Si un accident survient pendant un évènement, il peut être considéré comme un accident du travail : ce fut le cas pour un salarié ayant reçu un bouchon de champagne dans l’œil, au cours d’un pot après le travail mais dans l’entreprise.
Si c’est en dehors du lieu de travail, le comportement déplacé d’un salarié pourra être sanctionné.
Jeunes salariés – apprentis
Au regard de votre obligation de sécurité, vous devez veiller à protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de vos salariés y compris salariés mineurs et jeunes apprentis. En raison de leur vulnérabilité, des dispositions spécifiques sont donc prévues par la réglementation.
Lors des pots de fin d’année par exemple, il faudra porter une attention particulière à ces salariés et veiller à ce que leur consommation d’alcool reste raisonnable.
- Que faire pour les mineurs
Au regard des risques que l’alcool peut présenter pour leur santé et en raison du risque de dépendance, il semble opportun de leur interdire la consommation d’alcool lors des pots organisés par l’entreprise.
- le fait de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur est passible d’une amende de 7 500 € ou plus ;
- le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool est pour sa part passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
- le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d’alcool est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Pour en savoir plus sur les addictions, rendez-vous sur la base documentaire FNA : www.fna.fr
