Si vous êtes un professionnel de l’automobile agréé sur le Système d’Immatriculation des Véhicules et souhaitez consulter l’état de votre compte (date et montant du prochain prélèvement) ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons que ces états sont disponibles à tout moment :
- Soit via votre interface externe : consultation de l’état des comptes de prélèvement, mise à disposition par le concentrateur à tous professionnels de la vente de véhicules et aux sociétés de location habilités par le ministère de l’intérieur et agréés (avec prélèvement automatique) par la DGFIP.
- Si vous n’avez pas accès à cette fonctionnalité dans votre logiciel, veuillez en faire la demande à votre concentrateur (Partenaire FNA : TMS).
- Soit en formulaire web : via le lien suivant https://telepaiement-siv.interieur.gouv.fr/sit-map-pvha, accessible dès lors que vous avez fourni un certificat numérique (clé USB sécurisée) lors de votre demande d’habilitation et d’agrément.
- Point d’attention : l’intervalle de temps des données à extraire ne doit pas dépasser le mois et selon le volume des données, il peut être nécessaire de diminuer cet intervalle (15 jours par exemple).
- Pour en savoir plus téléchargez le guide utilisateur relatif à ce service (SIT) dans documents complémentaires ci-dessous.
