Dans le cadre des opérations de déploiement du SIV2 actuellement en cours, certains professionnels habilités et agréés peuvent rencontrer, lors de la réalisation d’une opération payante dans le SIVOP (=SIV actuel), le message suivant :
« Le SIRET de l’établissement à prélever est absent ou non autorisé. »
Ce message est généré conformément aux nouvelles règles de contrôle et de conformité des données mises en œuvre dans le SIV2, qui visent à garantir la cohérence entre les habilitations et les mandats de prélèvement.
À ce titre, les règles suivantes sont désormais appliquées :
• un SIRET d’établissement payeur dont le SIREN ne correspond pas à celui de l’habilitation est automatiquement supprimé de la liste des établissements payeurs du mandat ;
• un mandat ne comportant plus aucun SIRET d’établissement payeur valide est automatiquement désactivé.
Par ailleurs, dans le cadre des opérations de mise en conformité des habilitations menées depuis plusieurs mois, lorsqu’un SIRET a été modifié, celui-ci a été automatiquement ajouté à la liste des établissements payeurs du mandat.
L’erreur rencontrée peut ainsi résulter :
• de l’absence de SIRET dans l’opération transmise par le concentrateur au SIV ;
• ou de l’utilisation d’un SIRET ne faisant plus partie des établissements payeurs autorisés dans le mandat, conformément aux règles rappelées ci-dessus.
Les 263 professionnels concernés ont d’ores et déjà été informés par courriel de l’ANTS des évolutions mises en œuvre ainsi que des démarches à réaliser afin de régulariser leur situation.
Afin de permettre aux professionnels concernés de vérifier et, le cas échéant, de mettre à jour leurs mandats, de nouvelles fonctionnalités seront mises à disposition à compter du 24 juin 2026.
Les professionnels devront alors réaliser les opérations suivantes :
En tant que responsable de l’entreprise (siège) :
Étape 1 : Je me connecte au portail professionnel SIV2 (le nouveau lien de connexion sera disponible à partir du 24 juin)
Étape 2 : Je clique sur « Gérer votre habilitation et/ou votre agrément ».
Étape 3 : Dans les champs dédiés, je renseigne :
1) Le numéro d’habilitation d’entreprise (ce numéro est nouveau : il faut le demander à la préfecture de rattachement de votre siège)
2) L’adresse mail de contact : celle de votre habilitation d’entreprise
– siège habilité ;
– ou la plus ancienne habilitation si votre siège n’était pas habilité ;
– ou adresse mail fournie à la préfecture lors de la mise en conformité des données.
Nota : adresse mail à saisir en minuscules non accentuées
Je clique sur « Valider ».
Étape 4 : Je saisis le code d’authentification envoyé sur ce mail et clique sur « Valider ».
Étape 5 : Pour modifier l’agrément, je sélectionne « Agrément » dans le menu latéral puis la rubrique « Mode de paiement ».
Étape 6 : Je clique sur « Créer un nouveau mandat », ou directement sur le bouton « Modifier » à partir d’un mandat existant.
=> voir documentation ci-jointe (rubrique « Documents complémentaires ») sur la modification d’un agrément (pas-à-pas réalisé par les services de l’ANTS).
Étape facultative : Si nécessaire, il est possible de modifier l’établissement porteur de l’agrément mis en automatique sur le siège : dans le menu latéral, je sélectionne « Établissement porteur » et je choisis l’établissement porteur de l’agrément parmi la liste des établissements autorisés. (Seul cet établissement aura une vue globale sur les opérations de toute l’entreprise).
Étape finale : Je clique sur « Enregistrer les modifications ».
