Montée en version du SIV et problèmes techniques

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est régulièrement mis à jour pour intégrer des évolutions et des corrections d’anomalies. Ces « montées en version du SIV » s’accompagnent généralement d’une coupure des services.

Retrouvez ici la prochaine date de mise à jour du SIV ainsi que les améliorations qui sont apportées.

Montée en version du SIV le jeudi 11 avril 2024 : Interruption de service

Une mise à jour technique (version 9.1.4) du SIV est prévue le jeudi 11 avril 2024, avec une interruption de service de l’application de 12h à 14h.

Montée en version du SIV le dimanche 17 mars 2024 : Interruption de service

Cette montée de version (V9.1.3) va permettre de déployer l’évolution suivante :

  • IQUIT (Quitus dématérialisé) – Faire saisir les données de naissance du télédéclarant (TD) dans les TP IQUIT

L’objectif de cette évolution est de rendre obligatoire la saisie des données de naissance pour le télédéclarant personne physique dans la téléprocédure unifiée de demande de quitus et d’immatriculation (TPU) et la téléprocédure de demande de quitus seul (TPQS), s’il ne les a pas renseignées complètement ou correctement dans son compte sur le Portail de l’ ANTS.

Pour les personnes physiques, il est recommandé de modifier ces informations (Ville, Pays et Département de naissance) sur le compte ANTS (onglet Mes informations personnelles).

 

Cette évolution a également pour objectif de résoudre une grande majorité des blocages rencontrés actuellement sur les démarches ANTS « en attente analyse DGFIP ». Nous savons que vous êtes nombreux à avoir des dossiers bloqués en raison d’une difficulté de communication entre ANTS et DGFIP. Le ministère nous indique que beaucoup de téléprocédures ont été débloquées et que leur traitement se fait dans cet ordre : des plus anciennes aux plus récentes. Ainsi, aucune demande ne sera passée en priorité. 

 

Information au 1er février 2024 :

Comme vous le savez, nous avons observé un allongement des délais de traitement par les CERT (Centres d’Examen et de Ressources Titres) dans l’ANTS depuis l’été 2023. S’en est suivi la mise en place, le 14 septembre, des demandes de quitus sur l’ANTS pour les départements de la Moselle (57), le Nord (59), le Pas-de-Calais (62) et le Bas-Rhin (67). Depuis ce mois de septembre, nous avons constaté de nombreuses défaillances informatiques qui ont eu pour conséquence des délais de traitement fortement rallongés et de grosses difficultés de gestion pour nos adhérents.

 

La FNA a souhaité faire une mise au point avec le ministère afin de connaitre les raisons et envisager les solutions qui peuvent être mises en place à court, moyen et long terme. Cette première réunion ne nous a pas donné entière satisfaction mais a permis l’organisation de nouvelles rencontres techniques afin de mettre au point des solutions palliatives lorsque cela est possible.

 

  • Concernant les délais de traitement : 

Le ministère nous a indiqué qu’il y a en effet eu un manque d’effectif dans les CERT dû au fait que les équipes ont été réquisitionnées pour pallier a des difficultés dans le traitement des passeports et pièces d’identité. Ces difficultés se sont malheureusement par la suite répercutées sur le service des immatriculations. Cette situation exceptionnelle est désormais terminée, les effectifs devraient revenir à la normale prochainement ce qui devrait permettre de retrouver des délais plus satisfaisants.

 

  • Concernant les démarches qui repartaient « à zéro » :

Certains d’entre vous nous ont indiqué que la moindre action sur sa démarche, comme l’ajout d’une pièce complémentaire, la modification d’une coquille avant le paiement de la démarche, la consultation du dossier … entrainait à nouveau une analyse de la téléprocédure depuis le départ (avec les délais que l’on connait). Le ministère nous a confirmé qu’il s’agissait en effet d’un disfonctionnement technique qui a été corrigé. Si vous remarquez encore aujourd’hui ce disfonctionnement, nous vous remercions de nous le remonter dans un mail à contact@fna.fr en indiquant dans l’objet « ANTS : Démarche repartie en analyse complète » puis en expliquant dans le mail ce qu’il s’est passé ainsi que le nom de votre entreprise habilitée et son numéro d’habilitation.

 

  • Concernant les dysfonctionnements informatiques :

Beaucoup de professionnels sont toujours impactés par les démarches en cours qui n’apparaissent pas dans leur espace ANTS. Nous avons lourdement insisté sur le caractère très handicapant et inadmissible de la situation, mettant en difficulté votre activité quotidienne mais également la relation avec votre clientèle.

Malheureusement, la correction immédiate de cette anomalie n’est pas possible en raison de problèmes techniques. Il se peut qu’elle ne puisse être résolue qu’à partir du mois de mai. Nous allons de nouveau aborder ce sujet lors d’une prochaine réunion technique afin de voir si une autre solution peut être trouvée.

 

Dans cette attente, une astuce est partagée au niveau des professionnels. Nous savons qu’elle n’est pas idéale mais elle permet de s’organiser pour mieux suivre ses démarches en cours. La voici :

Lorsque vous connaissez le numéro de la démarche à reprendre, connectez vous sur la plateforme de l’ANTS, puis ouvrez un autre onglet et saisissez ce lien : https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/XXXXXXXX

A la place des XXXXXXX il faut renseigner le numéro de la démarche.

Exemple, pour une démarche numéro 333444, le lien est https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/333444

Cela vous permet d’accéder à la reprise de la démarche concernée.

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Ce que vous pouvez faire au niveau de votre boite mail :

Vous pouvez créer une règle pour classer les mails reçus par l’ANTS sur l’état d’avancement de votre démarche en fonction de l’objet du mail.

Par exemple, l’objet qui concerne le paiement « Demande d’immatriculation – Action requise – Paiement », vous pouvez créer une règle pour que toutes les démarches en attente de paiement se classent dans un dossier dans votre boite mail. Ainsi vous retrouvez rapidement les démarches à payer et utiliser le lien de reprise ci-dessus pour la payer.

 

Exemple :

Sur un mail dans la boite de réception outlook, il faut faire clique-droit puis « règles » puis « créer une règle » :

Il faut sélectionner « l’objet contient », mettre l’objet correspondant exactement à l’objet de l’ANTS et sélectionner « déplacer l’élément vers le dossier : » et créer un dossier « en attente de paiement ».

Nous savons que ce n’est pas l’idéal mais cela vous permet tout de même d’accéder aux dossiers pour les finaliser et délivrer le certificat d’immatriculation aux clients.

.

  • Concernant la non application de l’exonération du malus au poids pour les véhicules hybrides : 

Dans le cadre de l’application de la loi de finance une anomalie a été détectée sur le SIV (sur les interfaces des professionnels et non pas sur l’ANTS). Cela concerne l’exonération de la Taxe Y3 sur la Masse en Ordre de Marche (TMOM) pour les véhicules neufs hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie en ville est supérieure à 50 kilomètres.

Pour les interfaces SIV des professionnels habilités (MISIV ou clé sécurisée SIV), la taxe Y3 TMOM ne s’est pas exonérée, à tort. L’anomalie est corrigée depuis le 1er février 2024.

 

Si vous avez été prélevés à tort d’une taxe Y3 sur un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie en ville est supérieure à 50 km, nous vous invitons à réaliser une téléprocédure complémentaire « autre demande », en sélectionnant la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » puis la sous-catégorie « Autre demande de justificatif ou demande de remboursement ».

Cette téléprocédure devra comporter toutes les pièces nécessaires, afin que le cert instructeur puisse donner suite à la demande.

.

  • Mise à jour des guides et documents pour les professionnels : 

Le ministère s’est engagé à renouveler l’ensemble des documents et circulaires relatives aux procédures d’immatriculation des véhicules et à collaborer étroitement avec les professionnels et notre fédération. 
 
La réunion a en effet révélé que les guides mis à la disposition des différents acteurs (FAQ, guide des pièces justificatives …) ne sont pas à jour, une question que le ministère s’est engagé à prendre en main rapidement pour harmoniser les procédures et éviter les confusions et erreurs de compréhensions.

 

  • Contacts ANTS : 

Nous avons également abordé le fait que les adresses mails mises à disposition des professionnels ne répondaient plus aux sollicitations. Un point dont ils n’avaient pas connaissance et qu’ils vont éclaircir avec leurs équipes.

Le ministère nous a précisé que les professionnels doivent écrire exclusivement à siv-pha@interieur.gouv.fr pour tous types de demandes (attention : privilégiez les dossiers les plus urgents et évitez au maximum les relances).

 

Nous vous recommandons de les solliciter avec le plus d’informations possibles concernant votre entreprise (coordonnées, n° habilitation), la démarche concernée et vos captures d’écran. Essayez au maximum d’éviter les relances qui surchargent artificiellement le nombre de demandes et ralentissent encore plus les délais de traitement.

 

Pour les démarches en urgence absolue pour lesquelles vous n’avez aucune réponse et qui datent de plus de 3 mois, vous pouvez nous solliciter par mail à contact@fna.fr en nous adressant la réclamation déjà envoyée à siv-pha@interieur.gouv.fr ainsi que son numéro. Il nous faudra le dossier complet ainsi qu’une explication détaillée du problème rencontré.

 

Sachez que la FNA met tout en œuvre pour défendre vos métiers et sensibiliser le ministère sur les conséquences dramatiques de ces disfonctionnements sur votre activité. 

 

 

Incidents de connexion concernant le formulaire web (clé SIV) :

La situation est en cours d’analyse par l’exploitant du SIV.

Dans l’attente d’un correctif, nous vous proposons la solution de contournement suivante (en cas d’erreur 500) qui doit vous permettre d’accéder comme attendu au SIV :

  • Il faut vider les caches, les cookies et l’historique de votre navigateur (Notices : Pour Chrome, pour Mozzila Firefox, pour Edge).
  • Puis se reconnecter au SIV.

Point d’attention :

  • Après chaque utilisation du SIV, nous vous invitons à fermer votre session via la croix rouge (encadré en vert ci-dessous) de la page d’accueil, qui permet de fermer :
    • La session du SIV
    • La session de votre navigateur

Si vous rencontrez toujours des difficultés à vous connecter, nous vous remercions de nous les remonter en précisant :

  • L’URL appelée,
  • Le certificat utilisé si possible,
  • Une copie écran du message d’erreur permettant d’identifier la date et l’heure.

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Charte relation réparateur / Assureur note explicative

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Mise en conformité des stations-service Sécurité

Mise en conformité des stations-service : Règles d’implantation

Mise en conformité des stations-service Prévention de la pollution des eaux

Gestion des déchets en station-service

Mise en conformité des stations-service Nuisances sonores

Mise en conformité des stations-service appareil de distribution (volucompteurs)

Véhicules neufs à immatriculer avant le 31 août 2019

Utilisation du SIV et de l’ANTS

Gestion des archives des professionnels habilités au SIV

Attestation d’assurance et permis de conduire pour l’immatriculation des véhicules

Aide a l’achat d’un véhicule peu polluant : bonus écologique, prime a la conversion et prime au rétrofit du 1er janvier au 30 juin 2022

Tva sur les ventes de vehicules de demonstration

Faire du dépôt-vente

Responsabilité du dépositaire vendeur

Vente VO : Développez votre business avec la garantie Self Control !

Vendre des vehicules d’occasion

Achat à distance de VO entre professionnels

Vente VO: la remise du rapport de contrôle technique

Le livre de police

Etiquette énergie

Information obligatoire du consommateur sur son droit de faire entretenir son véhicule hors réseau constructeur

Le certificat de qualite de l’air (crit’air)

Tva sur les ventes de vehicules neufs au sein de l’union europeenne

La vente hors reseaux constructeurs de vehicules neufs

Gestion des sinistres suite à un épisode de grêle

Norme afnor nf x 50-845 dediée à l’activité de carrosserie

Obligation de proposer une Pièce Issue de l’Economie Circulaire (PIEC) (anciennement appelées pièces de réemploi)

L’activite depannage-remorquage

Affichage des prix des prestations de dépannage et de remorquage

Consignes de securite pour le depannage – remorquage

Facturation de la manutention d’un véhicule mis en parc suite à un remorquage

Contrat de dépôt

Remorquage d’un véhicule à l’aide d’un panier

Revalorisation des tarifs de depannage-remorquage sur autoroutes et routes express a compter du 3 août 2020

Fiche d’intervention conditions générales de vente

Les gardiens de fourrières pour l’essentiel exempté de la taxe de stationnement

Location de véhicules de courte durée

Locataire-gérant de station-service : AIP 2021

Modalité de distribution du gazole B10 dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée

Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de gazole et gazole grand froid (B7)

Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de Gaz de Pétrole Liquéfié carburant (GPL-c)

Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de supercarburant sans plomb 95E10 (SP95-E10)

Caractéristiques de l’E85 et étiquetage spécifique des appareils distributeurs de Superéthanol E85

Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de supercarburant sans plomb (SP95 et SP98)

Etiquetage obligatoire des appareils distributeurs de gazole B10

Relations Locataires-Gérants de stations-service et Sociétés Pétrolières : Nouveau protocole d’accords interprofessionnels (AIP)

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