Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est régulièrement mis à jour pour intégrer des évolutions et des corrections d’anomalies. Ces « montées en version du SIV » s’accompagnent généralement d’une coupure des services.
Retrouvez ici la prochaine date de mise à jour du SIV ainsi que les améliorations qui sont apportées..
Anomalie en cours : problème d’affichage détectée sur le type d’opération « Fin d’usage démonstration pour vente »
Suite à la mise en service du nouveau moteur de taxes du SIV, une anomalie a été identifiée depuis le 6 mars sur le canal Formulaire Web Pro (clé sécurisée SIV).
Cette anomalie concerne le type d’opération « Fin d’usage démonstration pour vente », et apparaît sur l’écran récapitulatif avant paiement où une taxe Y1 est présente à tort dans la période de gratuité (entre 3 et 12 mois après la date de première immatriculation).
Il s’agit d’une incohérence au niveau de l’affichage et non au niveau du paiement final ou du bon d’opération dans lesquels la taxe Y1 est bien exonérée.
Les équipes en charge du SIV apporterons un correctif dans les semaines à venir.
Prochaine montée en version du SIV :
Dimanche 2 avril 2023 :
Cette montée de version apportera les correctifs d’anomalies suivants :
- Téléprocédure Complémentaire :
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- La reprise par le télédéclarant d’un dossier en location lorsque la date du Contrôle Technique est dépassée, génère une erreur technique.
- Le calcul de la taxe régionale échoue du fait de la valeur de la taxe régionale non trouvée pour une adresse à l’étranger.
- La reprise de la téléprocédure ayant plusieurs pièces jointes génère une erreur technique.
- Un usager ne peut pas ajouter de pièce jointe à la téléprocédure.
- Le paiement de la démarche a été fait mais la téléprocédure est bloquée « En attente coordonnées bancaire »
- Téléprocédure « changement de titulaire » :
- La saisie du co titulaire après la reprise de la téléprocédure génère un message d’erreur technique.
- L’absence du type d’énergie en base de données provoque une erreur technique sur la téléprocédure.
- Le champ « Numéro d’exploitation » pour un usage « Véhicule Agricole » n’est pas renseignée.
- Téléprocédure « demande de duplicata » :
- Le paiement pour une demande de duplicata est annulé suite à une indisponibilité de l’OTC.
- Formulaire Web Pro (Clé sécurisée SIV) :
- Gestion dossier :
- La suspension VEI n’est pas retirée lors de l’annulation de la Déclaration d’Achat à partir de l’Historique de l’opération.
- La reprise d’une opération pour une changement d’adresse génère une erreur technique.
- Le bouton « Visualiser l’accusé d’enregistrement » d’une déclaration d’Achat, depuis le détail de l’action, ne doit pas apparaître.
- La consultation du dossier déclenche une erreur technique.
- Immat VO :
- A la reprise de l’opération par la télédéclarant, la sélection « Paiement en préfecture » génère une erreur technique.
- La validation du pop-up indiquant le signal du véhicule génère un message d’erreur technique.
- Consultation :
- A la consultation d’un dossier par la police municipal, la mention « Acquéreur » est remplacée par « NULL ».
- Gestion utilisateur :
- Déblocage des comptes administrateurs de l’utilisateur.
- Gestion dossier :
- Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Dans le cadre du décret n°2021-1062 du 09/08/2021 concernant la mise en place du contrôle technique 2 roues, le SIV mettra en application le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L).
- Les véhicules concernés sont du genre :
- CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2, QM, TM
- Le décret modificatif n’étant pas encore publié (concertation en cours), cette évolution sera paramétrée avec une date d’activation, qui reste à confirmer, comme la périodicité des contrôles.
- Mise à jour des données de l’habilitation dans l’Application de Pré-Demande
- Aujourd’hui, l’application de pré-demande (APD) ne gère pas les changements de SIRET. De ce fait, les professionnels doivent solliciter les préfectures (missions de proximité) pour la mise à jour de leur dossier SIV et de leur convention d’habilitation et, le cas échéant, de leur convention d’agrément.
- Cette évolution a pour but de permettre aux partenaires professionnels de modifier leurs données d’habilitation (SIRET) dans l’APD à travers une fonctionnalité permettant de mettre à jour ces données (SIRET, raison sociale et adresse) à partir du contrôle SIRENE.
- Cliquez ici pour consulter la note à ce sujet.
Anomalies possibles:
PORTAIL ANTS : Une problématique sur le portail de l’ANTS liée à la sélection du Captcha peut vous bloquer à l’authentification, via l’affichage du message suivant « Veuillez réinitialiser votre session captcha ».
L’ANTS vous préconise de vider le cache* de votre navigateur puis de relancer votre authentification, ce qui doit vous permettre d’accéder aux menus du SIV.
Cet incident devrait être régularisé dans les jours à venir.
*Notice pour vider le cache :
