SIV : Circulation à l’étranger des véhicules immatricules en WW provisoire

Vous avez été nombreux à nous interroger sur la possibilité de circuler en dehors du territoire national avec un véhicule immatriculé en WW provisoire. Pour rappel, sont immatriculés en WW provisoire les véhicules importés dans l’attente d’une immatriculation définitive en France. Le WW provisoire est valable 4 mois.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur la possibilité de circuler en dehors du territoire national avec un véhicule immatriculé en WW provisoire. Pour rappel, sont immatriculés en WW provisoire les véhicules importés dans l’attente d’une immatriculation définitive en France. Le WW provisoire est valable 4 mois.

Le 12 décembre 2017, l’arrêté du 9 février 2009 relatif à l’immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national des véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW. Cependant, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est soumise à l’accord des Etats étrangers.

La FNA a donc interrogé le Ministère de l’Intérieur afin de connaitre la liste des pays autorisant la circulation des véhicules immatriculés WW provisoire, sur leur territoire. Nous restions dans l’attente de la liste de ces pays. Le ministère de l’intérieur, en lien avec le ministère des affaires étrangères vient de nous communiquer une liste, qui n’est cependant pas définitive, certains pays n’ayant pas encore répondu.

La liste est la suivante :

Les pays ne figurant pas dans cette liste n’ont pas répondu à la demande du ministère. Il faut par conséquent considérer que la circulation en WW provisoire sur leur territoire n’est pas autorisée. Dès que des informations complémentaires nous seront transmises, nous actualiserons cette liste.

 

ATTENTION : CETTE LISTE N’EST PAS VALABLE POUR LES CPI ET LES W GARAGE

 

  • Il est interdit de circuler à l’étranger avec le CPI (certificat provisoire d’immatriculation): le CPI correspond au coupon détachable du certificat d’immatriculation valable 1 mois dans l’attente de recevoir le certificat définitif ou au CPI remis par le professionnel de l’automobile   >     circulation uniquement en France.
  • De même, il est interdit de circuler à l’étranger avec un W garage[1]circulation uniquement en France.

 

[1] Voir note FNA sur les Conditions d’utilisation du W garage (Base documentaire > Métiers > Carrosserie et Mécanique > W garage)