Les aides à l'embauche

En 2020, le gouvernement présentait son plan de soutien massif à l’emploi des jeunes par la mise en place de dispositifs d’aides à l’embauche des alternants qui pour information est de nouveau prolongé, pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Pour en savoir plus : Aides 2023 – 2024

L’aide unique à l’embauche des apprentis

Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Décret n° 2018 1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Le montant est de = 4 125 € la 1er année ; 2 000 € la 2d et 1 200 € pour la 3ème année.

Diplômes préparés : diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac ; diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac +2

L’aide est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1.000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur, ni pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle.

Elle ne se cumule pas avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.

L’aide exceptionnelle pour les apprentis

L’aide exceptionnelle a été créée au titre de la 1er année pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. aide unique aux employeurs d’apprentis ; modification et prolongation des aides à l’embauche ; prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique et exceptionnelle

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

L’aide était de 4 125 €, et se monte à titre exceptionnel pour la 1er année à :

5 000 euros maximum pour les apprentis de moins de 18 ans ;
8 000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans (soit le 1er jour du mois suivant le jour de ses 18 ans).

Elle concerne les contrats : préparant à un diplôme ou un titre équivalent au plus à un Bac + 5, signés entre le 1 juillet 2020 et le 28 février 2021, et les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalent au moins à un Bac +2, et au plus à un Bac + 5 pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 sans condition sur le nombre d’apprentis pour les entreprises.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés

Le montant est le même et concerne la préparation d’un diplôme ou titre équivalent au plus au niveau Bac +5.

La seule condition étant de respecter un quota d’alternants :

Avoir atteint au moins 5 % de contrats
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^erjanvier et le 30 juin 2022.

Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2021
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^erjanvier et le 31 décembre 2022.

Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

L’aide est versée au titre de la 1er année d’exécution, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation

Elle concerne les contrat suivants : un diplôme ou titre équivalent au plus au niveau Bac + 5, ou un CQP de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Le montant de l’aide est le même que pour l’apprentissage ainsi que le quotas d’alternants.

Il n’y a aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de cette prime, excepté l’envoi du ou des contrats à l’OPCO Mobilités avant le 31 mars 2024, qui ensuite déposera le ou les contrats auprès de la Dreets.

L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Versement de l’aide

L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui instruit les demandes.

L’employeur adresse sa demande par l’intermédiaire du téléservice SYLAE et doit transmettre chaque mois la DSN de l’alternant aux organismes sociaux.

L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Dispositif Compétences Emplois 2020-2022

Pour permettre aux plus petites entreprises de faire face aux mutations énergétiques, technologiques et concurrentielles en cours et à venir, la branche des Services de l’Automobile a lancé le dispositif Compétences Emplois 2020-2022, avec le soutien de l’Opérateur de Compétences OPCO Mobilités.

Ce dispositif de formation concerne les entreprises de moins de 50 salariés et a pour objectif de former 14 000 stagiaires sur 3 ans, à compter de juin 2020.

Il vise à faire face aux fortes mutations qui touchent la branche des Services de l’Automobile, principalement liées à quatre facteurs :

L’évolution technologique permanente en lien avec les nouvelles motorisations (hybride, électrique, hydrogène) implique une mise à jour permanente des compétences des salariés ;

La modification du processus de maintenance et de vente liée à la connectivité accrue des véhicules ;
Le renforcement des normes environnementales et de sécurité routière ;
Le rapport évolutif des citoyens à l’automobile (nouvelles mobilités, partage, …) offrant de nouvelles opportunités de croissance.

Trois domaines de formation et une prise en charge à 100%

Formations métiers relevant du Commerce et de la Réparation Automobile : secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel axées sur l’accompagnement à la transition énergétique : actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché

Accompagnement à la Mobilité Durable (cycles, motocycles)
Sécurité routière et enseignement de la conduite

Le coût pédagogique pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés est pris en charge à hauteur de 100 % dans la limite de 65 € HT par heure de formation.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés et uniquement pour les actions de formation débutées avant le 31 décembre 2020, OPCO Mobilités remboursera sur la base d’un forfait salarial de 13 € HT pour chaque heure de présence, une partie de la rémunération versée au salarié pendant la durée de la formation.

Compétences Emplois 2023-2025 nouveau

Le dispositif a été relancé pour l’exercice 2023 – 2025, il a pour but d’accompagner les entreprises de la branche des services de l’automobile, quelle que soit leur taille, dans les différentes mutations qu’elles rencontrent.

Il donne accès à une large gamme de formations dans 8 domaines :

Formations maintenance pour les véhicules légers ;
Formations middle management ;
Formations métiers commerciaux ;
Formation accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles) ;
Formation sécurité routière et enseignement de la conduite ;
Formations carrosserie peinture dans le domaine du véhicule léger et / ou Industriel ;
Formations maintenance pour les véhicules industriels ;
Formations métiers sur le contrôle technique.

Il est à 100 % financé pour tous les salariés, le coût pédagogique des formations est pris en charge à 100% par OPCO Mobilités qui est votre opérateur de compétences. Le dispositif est financé par les contributions conventionnelles de la branche.

Pour en savoir plus : Conditions de prise en charge CE

Aides à l’embauche de personnes handicapées

Plusieurs aides existent : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées ; l’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ; l’aide pour les CDD « tremplin ».

L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Aides et services agefiph

Le contrat unique d’insertion

Il est toujours possible d’embaucher sous CUI – CIE des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

Le CUI est composé de deux volets : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand.

CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) :

Aide modulable à l’insertion professionnelle en fonction :

De la catégorie et du secteur d’activité de l’employeur ;
Des actions prévues en matière d’accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ;
Des conditions économiques locales ;
Des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées antérieurement par le salarié.

Les taux de prise en charge déterminant le montant de l’aide à l’insertion professionnelle sont fixés par arrêté du préfet de région compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région.

S’agissant du contrat initiative-emploi, le montant maximal de l’aide est fixé à 47 % du Smic brut par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l’agence France travail (ex Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024), du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le montant maximal de l’aide est fixé à 95 % du Smic brut par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail (soit 35 heures).