La gestion du déchet pèse sur celui qui l’a produit, jusqu’à son élimination finale, et ce, même si il l’a transmis à un tiers pour traitement. Les professionnels de l’automobile (réparateurs, carrossiers…) sont donc responsables des déchets générés dans leur établissement et pourraient être tenus responsables en cas de pollution.
Les ateliers mécaniques et carrosseries produisent des déchets non dangereux comme des déchets dangereux (la liste de ces déchets est mentionnée à l’article R. 541-7 du Code de l’environnement). En fonction de la catégorie dans laquelle ils rentrent, les précautions à prendre pour leur stockage ne seront pas les mêmes.
Les déchets non dangereux
Les déchets non dangereux les plus couramment rencontrés dans les garages et carrosseries sont les suivants :
| Garages | Pneus usagés ; disques d’embrayage ; emballages (plastiques, papiers, en carton…) ; pots d’échappement, pièces métalliques non souillées par des graisses ou des hydrocarbures (par ex. : pièces de moteur, joints de culasse…) ; phares ; filtres à air… |
| Carrosseries | Tôle froissée ; poussières (par ex. : après ponçage) ; ampoules ; emballages (plastiques, papiers, en carton…) ; pare-brise ; éléments de sellerie ; pare-chocs ; joints usagés ; toile émeri (papier de marouflage) ; moquette… |
La commune peut prendre en charge les déchets industriels non dangereux mais ce n’est pas une obligation pour elle. Si un système de collecte des déchets est mis en place par la municipalité, il s’agira très certainement d’un système payant pour vous (redevance ou taxe). Vous pouvez vous renseigner dans votre mairie pour connaître les modalités de prise en charge de ce type de déchets.
A défaut, il vous appartiendra soit de faire procéder vous-même à l’élimination de vos déchets, si vous avez les infrastructures pour ; soit plus vraisemblablement d’avoir recours à un prestataire privé. Il vous faudra alors vérifier que le prestataire que vous choisissez dispose bien de l’agrément préfectoral nécessaire à l’exercice de son activité. En effet, l’activité de transport par route de déchets nécessite, généralement, une déclaration à la préfecture du département du siège social du prestataire. Vous devrez aussi conserver tous les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, bordereaux…).
Attention au mélange des déchets : si vous n’avez pas effectué le tri de vos déchets suffisamment assidument et que des déchets dangereux se retrouvent dans le circuit des déchets industriels non dangereux, vous serez facturé du coût du déchet le plus difficile à traiter (soit le déchet dangereux, plus cher !).
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux les plus couramment rencontrés dans les garages et carrosseries sont les suivants :
| Garages | Véhicules hors d’usage (VHU) qui n’ont pas encore été dépollués ; huiles usagées ; batteries ; liquides de frein ; liquides de refroidissement ; liquides lave-glace ; aérosols ; solvants ; chiffons et tissus souillés (huiles et graisses) ; emballages souillés ; pièces métalliques souillées ; matière de vidange du débourbeur-déshuileur ; filtres à huile et à gasoil… |
| Carrosseries | VHU ; peintures ; diluants ; solvants ; chiffons, tissus, emballages, pièces métalliques souillés ; pot de polyester ; pâte à joints ; aérosols ; colle néoprène ; matières de vidange du débourbeur-déshuileur ; filtres de cabine de peinture et d’aspiration ; phares au xénon… |
Pour le traitement des déchets dangereux, vous devrez faire appel à des prestataires privés. Les mêmes précautions s’appliquent que pour les déchets non dangereux (prestataire agréé, le cas échéant et conservation des documents de traçabilité).
Stockage et collecte des déchets
La première chose à faire est d’éviter au maximum de produire des déchets : adressez-vous à des fournisseurs qui utilisent moins d’emballages ou demandez-leur d’en réduire le nombre, choisissez des produits moins polluants qui vous permettront éventuellement de passer de la catégorie de déchet dangereux à non dangereux… De cette manière vous ferez des économies et serez responsables de l’élimination d’un nombre moindre de déchets, réduisant ainsi la probabilité de voir votre responsabilité engagée en cas de pollution.
Les déchets dangereux et liquides doivent être stockés dans des contenants appropriés. Le tableau suivant dresse la liste des différents récipients appropriés pour chaque type de déchets :
Source : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/
Attention, le traitement des déchets (en particulier des déchets dangereux) induit des obligations de traçabilité pour les professionnels de l’automobile.
La refacturation des déchets
Les professionnels de l’automobile sont autorisés à refacturer leurs déchets à leurs clients. Attention : il n’est pas possible de refacturer les déchets dont la collecte est gratuite pour le garage (VHU, pneus usagés, piles et accumulateurs, huiles usagées). En effet, le professionnel qui refacture le déchet dont la collecte ne lui coûte rien se rend coupable d’enrichissement sans cause et pourra voir sa responsabilité engagée.
Seuls les déchets des clients peuvent être refacturés et non ceux du garage lui-même (car là aussi il y aura enrichissement sans cause). Par exemple : anciens éléments de sellerie, pare-chocs et pare-brise sont des déchets du client. En revanche, les peintures, aérosols, pâtes à joints… appartiennent au garage et ne pourront être refacturés.
Pour plus d’information, consultez notre note relative à la refacturation des déchets.
Les aides des agences de l’eau
Certaines agences de l’eau allouent des aides aux petits producteurs de déchets pour l’élimination de leurs déchets dangereux (séparateurs à hydrocarbures, abris de stockage…). N’hésitez pas à contacter l’agence dont vous dépendez pour savoir si vous pouvez bénéficier d’aides. Voir la note « Les aides des agences de l’eau » pour obtenir leurs coordonnées.
Les pratiques interdites
En matière de déchets, un certain nombre de pratiques sont strictement interdites et exposent le contrevenant au paiement d’une amende, voir à une peine d’emprisonnement. Voici les principaux interdits :
- Brûlage des déchets à l’air libre ou dans une installation non autorisée ;
- Brûlage des huiles usagées dans une installation non autorisée ;
- Dépôt ou rejet à l’air libre (ou dans l’eau et la nature) ou dans une décharge illégale ;
- Mélange des déchets dangereux et non dangereux et élimination des déchets dangereux avec les ordures ménagères ;
- Rejet des déchets dangereux à l’égout.
Le cas particulier des piles et accumulateurs
Les accumulateurs, aussi appelés batteries, se rechargent de nombreuses fois à la différence des piles qui sont à usage unique non rechargeable.
Les déchets de piles et d’accumulateurs sont soumis au système de responsabilité élargie du producteur (REP). Autrement dit, le producteur de piles et accumulateurs est responsable de leur collecte et traitement une fois qu’ils sont devenus des déchets.
Le Code de l’environnement distingue 3 types de piles et accumulateurs :
- Les piles et accumulateurs portables (qui peuvent être portés à la main) ;
- Les piles et accumulateurs industriels (notamment ceux utilisés dans les véhicules électriques) ;
- Les piles et accumulateurs automobiles.
Pour les déchets piles et accumulateurs portables et industriels, les distributeurs – qui peuvent être des concessionnaires, des vendeurs de pièces de rechange ou d’accessoires et des réparateurs automobiles – ont l’interdiction de les abandonner ou de les rejeter dans la nature. Pour leur élimination, ils devront passer par le système de collecte mis en place par les producteurs.
En revanche, concernant les déchets de piles et accumulateurs automobiles, les distributeurs ont quelques obligations supplémentaires :
- reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat, les déchets de piles et d’accumulateurs automobiles du même type que ceux qu’ils commercialisent et que les utilisateurs leur apportent. A cette fin, les distributeurs doivent mettre en place des points de collecte accessibles aux utilisateurs.
- Informer les utilisateurs de la possibilité d’apporter les déchets de piles et d’accumulateurs automobiles sur leurs points de vente.
- Stoker les piles et accumulateurs de manière à permettre leur enlèvement et traitement et à prévenir tout risque pour l’environnement ou la santé humaine.
Attention : Les autres déchets soumis à filière REP (huiles usagées, pneumatiques usagés et véhicules hors d’usage) sont eux aussi soumis à un régime spécifique.
