En quoi consiste t’il ?
Le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) est consultable en ligne depuis le 8 mars 2021 via son portail dédié Bulletin officiel sécurité sociale
Il s’agit d’un nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf qui rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable depuis le 1er avril 2021, il est donc possible de s’en prévaloir.
A l’avenir, ce bulletin se substituera aux circulaires et instructions antérieures, soit un gain de temps non négligeable, toutes les informations étant mises à jour en temps réel.
L’objectif du BOSS est de devenir un outil incontournable pour les entreprises, les cabinets comptables, les tiers déclarants.
Désormais, un guichet unique permet à tous de consulter l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales sans obligations de passer d’une circulaire à l’autre, tout est compilé dans un seul lieu.
A ce jour, la version du BOSS contient les éléments de doctrine relatifs aux 6 thèmes suivants qui vont évoluer dans le temps :
- Règles d’assujettissement ;
- Allégements et exonération ;
- Protection sociale complémentaire ;
- Avantages en nature et frais professionnels ;
- Indemnités de rupture ;
- Mesures exceptionnelles.
N’hésitez pas à vous rendre sur le site afin de vous familiariser avec son utilisation et avantages.
Par ailleurs, le site effectue régulièrement des mises à jour : la dernière date du 12 octobre 2022 et concerne la rubrique « effectif ».
