Le bulletin officiel de la sécurité sociale – BOSS

En quoi consiste t’il ?

Le BOSS est consultable en ligne depuis le 8 mars 2021 via son portail dédié mailto:https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html

 Il s’agit d’un nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf qui rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable depuis le 1er avril 2021, il est donc possible de s’en prévaloir.

A l’avenir, ce bulletin se substituera aux circulaires et instructions antérieures, soit un gain de temps non négligeable, toutes les informations étant mises à jour en temps réel.

L’objectif du BOSS est de devenir un outil incontournable pour les entreprises, les cabinets comptables, les tiers déclarants.

Désormais, un guichet unique permet à tous de consulter l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales sans obligations de passer d’une circulaire à l’autre, tout est compilé dans un seul lieu.

A ce jour, la version du BOSS contient les éléments de doctrine relatifs aux 6 thèmes suivants qui vont évoluer dans le temps :

  • Assiette générale ;
  • Allégements généraux,
  • Exonérations zonées ;
  • Avantages en nature ;
  • Frais professionnels ;
  • Indemnités de rupture.

Le thème de la protection sociale complémentaire va prochainement venir compléter la liste.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site afin de vous familiariser avec et de voir toute son utilité.