Suite à une nouvelle augmentation de l’inflation entre mars et juin 2022, le SMIC subit une nouvelle augmentation automatique de 2,01% le 1er août 2022. Pour rappel, il a déjà été revalorisé au 1er janvier 2022, puis au 1er mai 2022.
Par conséquent, dès le 1er août 2022, suite à l’Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 10,85 € à 11,07 € de l’heure (+2,01%) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 1 678,95 €.
A Mayotte, il passe de 8,19 € à 8,35 €, soit 1.266,42 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Le SMIC mensuel brut pour 35 heures de travail par semaine est égal à 11,07 € x 151,667 H = 1.678,95 € à compter du 1er août 2022.
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 3,86 € à 3,94 €.
Le minimum garanti est la valeur de référence pour le calcul de l’avantage en nature qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l’économie de frais. Un tel avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et CPF de transition.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Selon le principe de faveur, si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il faudra appliquer le SMIC ; si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, c’est le minimum conventionnel qu’il faut retenir.
Au regard de l’avenant N°101 relatif aux minima garantis, applicable depuis le 23 juillet 2022, les échelons 1 et 2 sont en deçà du SMIC. Par conséquent, il faudra les rémunérer à hauteur de 1 678,95 € au 1er août 2022.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2022
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, le plafond mensuel de la sécurité sociale est inchangé et reste fixé à 3.428 € comme en 2020 et 2021 : Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
NOTEZ LE : suite communiqué du 10 octobre 2022, paru sur le site du BOSS, le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9% en 2023.
Plafond annuel SS : 43 992 €
Plafond mensuel SS : 3 666 €
INCIDENCES DE L’AUGMENTATION DU SMIC
Réduction générale des cotisations patronales (loi FILLON)
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à la réduction FILLON est fixé à 1,6 * Smic mensuel.
Le calcul du SMIC sur l’année 2022 prend en compte l’évolution des montants aux 1er mai et 1er août 2022.
Le salaire minima horaire brut à prendre en compte selon les périodes est : 10,57 ; 10,85 et 11,07 €, donc pour un SMIC annuel brut en 2022 on va calculer de la manière suivante :
- SMIC du 01/01 au 30/04/2022 + SMIC du 01/05 au 31/07/2022 + SMIC du 01/08 au 31/12/2022 =
- (10,57 € x 35 x (52/12) x 4 mois) + (10,85 € x 35 x (52/12) x 3 mois + (11,07 € x 35 (52/12) x 5 mois) = 19 743,97 €
Par conséquent, à compter du 1er août 2022, les rémunérations annuelles supérieures à 31 590,35 € n’ouvrent plus droit à la réduction Fillon.
Réduction du taux patronal maladie
Par principe, le taux est fixé à 13 % mais pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 2,5 SMIC, ce taux est diminué de 6 points soit 7%.
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
Par conséquent, au 1er août 2022, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois :
La rémunération est supérieure à 2,5 SMIC :
-
- rémunération mensuelle > 2,5 *[(35*52)/12]* 11,07 € soit > 4 113,33 € (valeur mensuelle) ou 49.360,00 € (valeur annuelle)
- Taux applicable = 13 %
La rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC :
-
- rémunération mensuelle ≤ 2,5 *[(35*52)/12]* 11,07 € soit ≤ 4 113,33 € (valeur mensuelle) ou 49.360,00 € (valeur annuelle)
- Taux applicable = 7%
