FNAL’URSSAF a mis en ligne son guide du déclarant, afin d’accompagner au mieux les entreprises pour leur DSN.
Le guide traite des modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associées aux codes types de personnels (CTP), ainsi que des principes et modalités de régularisation.
N’hésitez pas à le consulter : Guide URSSAF du déclarant 2023
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dans son intégralité :
Les réductions tarifaires en faveur des salariés sur les biens et services vendus par l’entreprise
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI
La rupture conventionnelle individuelle – RCI
Modèle avertissement retards et ou absence injustifiée
Convention collective des services de l’automobile – Juillet 2024
Risques chimiques : de nouvelles obligations pour les employeurs
Congés payés et maladie : la loi DDADUE est « enfin » parue !
Convention collective des services de l’automobile – Avril 2024
Modèle de notification de licenciement pour faute grave
L’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave : jurisprudence du 20 mars 2024
Revalorisation des salaires minima au 1er avril 2024
Subventions prévention pour les petites entreprises
Comment choisir le bon intitulé de poste
Le licenciement pour inaptitude professionnelle (AT ou maladie pro) – sans reclassement
Compte personnel de formation (CPF)
Convention collective des services de l’automobile – Janvier 2024
Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2024
Le refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim
La loi partage de la valeur et la PPV
Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle avec reclassement
Le registre unique du personnel
La déclaration préalable à l’embauche – DPAE
Le règlement intérieur (RI) dans l’entreprise
Convention collective des services de l’automobile – Août 2023
Jurisprudence : la forme de la preuve du paiement du salaire ?
La surveillance post exposition des salariés – soyez vigilants
Tout savoir sur l’obligation de loyauté et de fidélité du salarié
Renforcement de la protection des salariés ayant un enfant malade
Revalorisation des salaires minima au 1er août 2023
Embaucher un salarié étranger : quelles démarches ?
Convention collective des services de l’automobile – Juillet 2023
La réforme des lycées professionnels et l’entreprise
La présomption de démission en cas d’abandon de poste
Réforme des retraites au 1er septembre 2023
Revalorisation des salaires minima au 1er mai 2023
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2022
Loi DDADUE : les mesures en droit social
Notification de licenciement absences répétées et désorganisation de l’entreprise
Le dispositif « emplois francs » est de nouveau prolongé
Le bulletin de paie version 2024
Modèle mise à pied à titre disciplinaire
RGPD et recrutement – Guide CNIL
Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2023
Convention collective des services de l’automobile – Janvier 2023
Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023
Organisez les fêtes de fin d’année en toute sérénité
Protocole de rupture amiable d’un CDD
Jurisprudence : attention à la possible requalification de l’astreinte en temps de travail effectif
Le compte AT / MP : nouveau délai pour inscription jusqu’au 11/12/2023
Comment gérer les ponts en entreprise
Jurisprudence : la procédure de précision des motifs de licenciement est-elle obligatoire ?
Convention collective des services de l’automobile – 30 Août 2022
La prime de partage de la valeur (ex PEPA)
Le contrat de travail à durée déterminée
Le paquet législatif pouvoir d’achat
Auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en CDI
Le reçu pour solde de tout compte
Risques professionnels : découvrez les subventions de l’Assurance Maladie
Accords d’entreprise et / ou décision unilatérale employeur
La réforme du statut du conjoint collaborateur au 1er janvier 2022
Le calcul du salaire des vendeurs
La mise en conformité de l’acte de mise en place du régime de protection sociale complémentaire
Contrat de travail à durée déterminée (à terme précis) – Temps partiel
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Contrat de travail à durée indéterminée – CDI
Synthèse des visites médicales
Fusion des documents Avis arrêt de travail, Certificat médical spécifique AT- MP
Convocation à entretien préalable à une éventuelle mesure pouvant aller jusqu’au licenciement
Nouvelle présentation du bulletin de paie version 2022
Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2022
Mise en œuvre du titre mobilité à partir du 1er janvier 2022
Revalorisation des salaires minima au 23 juillet 2022
Déclaration du statut de conjoint collaborateur
Convocation entretien préalable à sanction
Egalité professionnelle – femmes – hommes
Chèques cadeaux – bons d’achat
La retraite progressive des salariés et des indépendants au 1er septembre 2023
La mise à la retraite du salarié et la mise à la retraite d’office
Départ à la retraite anticipée pour carrière longue
Guide pratique de l’aide à l’embauche des alternants – janvier 2024
Modèle document unilatéral – APLD
Activité partielle de longue durée – APLD
Convocation entretien préparatoire en vue d’une rupture conventionnelle
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Mise à disposition de cabinets d’aisance
Douches : obligatoires ou non ?
Les vestiaires dans l’entreprise
Durée légale et durée maximale du travail
Epargne salariale, intéressement, participation
Résiliation des contrats de complémentaires santé (mutuelle)
Avenant dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique
Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle – sans obligation de reclassement
Le cumul emploi retraite (salariés – indépendants) au 1er septembre 2023
Déclaration et reconnaissance d’un accident du travail – accident du travail mortel
Contribution à la formation professionnelle : acompte à régler avant le 15/09/2021
Soyez prudent dans la gestion d’un abandon de poste
Le bulletin officiel de la sécurité sociale – BOSS
Temps partiel thérapeutique – reconnaissance – mise en place
Trame entretien annuel d’évaluation
La modification du contrat de travail
Les conséquences de la sous – qualification d’un salarié
Travaux interdits et réglementés pour l’emploi des jeunes de 15 à 18 ans
Procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle sans reclassement
Modèle notification de licenciement pour faute grave dans le cas d’un abandon de poste
Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Gérer les addictions en entreprise
Charges sociales au 1er janvier 2021
Convention collective – janvier 2022
Conditions légales de départ à la retraite
Le licenciement pour absences répétées et ou prolongées
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA – « Prime Macron »
Les opérateurs de compétence (OPCO) – L’OPCO Mobilités
L’entretien professionnel – L’entretien d’état des lieux récapitulatif
Les heures supplémentaires relatives au travail des vendeurs
Réduction du temps de travail et contrat de travail
Repos quotidien et repos hebdomadaire
Arrêt maladie, accident de travail – ouvriers – employés – agents de maîtrise
Usage d’entreprise – engagement unilatéral de l’employeur
La gestion sanitaire des vagues de chaleur
Le temps de pause et de restauration
Modèle de mise en demeure de présomption de démission en cas d’abandon de poste
Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement
La médaille d’honneur du travail
Convention collective services de l’automobile – CCNSA – Avril 2021
Tarification accidents du travail / maladie professionnelles 2021
Les nouveaux critères de prise en charge du FAFCEA pour 2021
Contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage 2020-2021
Aide à l’embauche : l’opération « emploi franc+ » et le dispositif « emploi franc »
Les attestations Pôle Emploi évoluent
L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants prolongée en 2024
Le report des visites médicales et examens médicaux des salariés
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail
La vidéosurveillance / la géolocalisation
Salaires minima conventionnels 2018 au 1er Janvier 2018
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Reçu pour solde de tout compte
Licenciement pour motif économique
Les réunions à distance du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire
Elections des représentants au CSE MAJ 2021
Discrimination sur l’apparence physique au travail
Questionnaire Accords d’entreprise et actions spécifiques
Lettre fédérale n° 10-19 Questionnaire accord d’entreprise et actions spécifiques
L’année 2020 et le casse-tête des entretiens professionnels
Embauche d’un salarié majeur : les formalités à effectuer
Modèle Accord annualisation du temps de travail
Voiture de service ou véhicule de fonction – Avantage en nature
Modèle convention forfait jours
Modèle compte-rendu entretien professionnel bilan 6 ans
Modèle de clause de confidentialité
Fermeture de l’entreprise pour congés
Congé Maternité et indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes
Rupture du contrat d’apprentissage
Rémunération du contrat de professionnalisation
Rémunération du contrat d’apprentissage
Rupture de la période d’essai de l’apprenti par l’employeur
Emploi des jeunes de 15 à moins de 18 ans
Congé pour examen accordé aux apprentis
Les registres obligatoires et conseillés en entreprise
Affichages ou diffusions obligatoires
Affichage obligatoire à l’attention du personnel
Affichage Egalité professionnelle hommes femmes
Les vêtements de travail et le temps d’habillage
Bulletin de paie simplifié janv 2018
Salaires minima au 1er janvier 2017
Salaires minima au 1er janvier 2016
Salaires minima au 1er janvier 2015
RGPD Note d’information aux salariés traitement des données personnelles
RGPD Note d’information aux salariés
RGPD Lettre confidentialité du salarié amené à manipuler des données à caractère personnel
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