La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2022 (ex-TVS)

À compter du 1er janvier 2022, à l'occasion de la parution du nouveau Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) la taxe sur les véhicules de société est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes relatives à l'utilisation des véhicules suivants :

- les véhicules de tourisme, soumis à une taxe annuelle sur les émissions de CO2 et une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques (mêmes composantes que l'ancienne TVS);

- les véhicules lourds de transports de marchandises, soumis à la taxe

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