Lorsque la situation électrique est très tendue sur le réseau électrique, il peut être nécessaire d’effectuer des coupures temporaires appelées délestages pour conserver l’intégrité du système électrique. Ces coupures maîtrisées sont généralement de courte durée (2 heures maximum consécutives) et permettent d’éviter un problème à plus grande échelle.
Comment anticiper ces coupures ?
Suite à la communication du ministère concernant le délestage d’électricité pour les stations-service, la FNA a sensibilisé le gouvernement sur l’inquiétude des entreprises de l’automobile déjà fortement impactées économiquement.
Le ministère nous a alors indiqué que la volonté est d’éviter et d’anticiper les coupures, notamment grâce à l’application ECOWATT que nous vous conseillons de télécharger :
Une alerte à la possibilité de délestage en France sera signalée 72h avant, sur Ecowatt (signal Ecowatt rouge) puis confirmée 48h avant et enfin 24h avant la confirmation donnée à 17h (voire 15h) la veille.
Cette confirmation ferme ne peut pas intervenir avant car cela dépend du comportement des consommateurs dans les 72h après la 1ère alerte d’une part et de la météo d’autre part.
Le site coupures-temporaires.fr, qui n’est pas accessible aujourd’hui, permettra de savoir quels départements sont concernés par le délestage. L’accès à ce site serait ouvert en cas d’émission d’un signal écowatt rouge et le lien vers le site apparaitrait sur la plate forme ecowatt.
Le ministère précise que l’objectif est évidemment d’éviter tout délestage et donc de réduire la consommation électrique dès la 1ère alerte.
Coupures d’électricité et gestion des salariés
La France étant sous la menace de délestage, il vous appartient de chercher les solutions adéquates pour gérer les salariés au cours de cette période.
Faites un état des lieux de ce que vous avez mis en place afin de réduire votre consommation d’énergie :
- Au niveau de l’éclairage, du chauffage…
- Avez vous téléchargé l’application ecowatt pour recevoir une alerte et informations sur les risques de coupure ?
- Informez et sensibilisez les salariés sur le sujet.
Malgré vos efforts, vous allez subir une période de délestage (environ 2 heures) difficilement concevable avec les métiers de l’automobile, que pouvez vous faire ?
- Prévoir la mise en place du télétravail quand c’est possible ;
- Pour les autres salariés il faut anticiper : vous pouvez envisager une modification / un aménagement des horaires de travail qui par définition n’est qu’une modification des conditions de travail que vous pouvez imposer à vos salariés. Informez et affichez les modifications sur le panneau d’affichage.
Attention, si les horaires de travail de vos salariés sont contractualisés vous ne pouvez pas leur imposer cette modification sans leur accord, voir si une clause prévoit une modification et ses modalités.
- Vous pouvez demander et non imposer aux salariés de poser un jour de congé ou de RTT.
- Les écoles situées dans un secteur concerné par un délestage le matin n’accueilleront pas les enfants pour l’ensemble de la demi journée, certains salariés pourraient vous demander de déposer un CP ou un RTT.
À noter : le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, et précise qu’il sera possible de recourir à l’activité partielle (AP), si une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation. Il faudra cocher le motif « délestage ».
L’indemnité versée est celle de droit commun :
- Indemnité salariée = 60 % de sa rémunération brute antérieure ;
- Allocation employeur = 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié.
