La délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne afin d’évaluer le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises.
La charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.
Ouverte jusqu’au 1er mai 2023, cette consultation doit permettre aux trois Sénateurs rapporteurs d’une mission parlementaire sur la question – Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann – de poursuivre le travail de simplification administrative engagé en direction des entreprises, notamment les plus petites. Le rapport sera publié fin juin 2023.
Créée en 2014, la délégation sénatoriale aux entreprises est chargée d’informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires.
L’U2P est régulièrement associée aux travaux de la délégation, présidée par le Sénateur d’Indre-et-Loire Serge Babary. Elle a ainsi été auditionnée sur la question du poids des normes le 21 mars dernier.
N’hésitez pas à faire entendre la voix des artisans et des TPE !
Vous pouvez répondre à la consultation dès à présent et de façon entièrement anonyme à l’adresse :
https://senat.limequery.org/197997?lang=fr
Date limite pour répondre à ce sondage : 23 mai 2023
Les réponses à ce questionnaire seront réservées à l’usage exclusif des services du Sénat et ne seront transmises à aucun tiers.
C’est une réelle opportunité de faire apparaître dans le cadre de cette mission le poids des normes applicables aux entreprises de proximité.
