Un arrêté publié le 20 décembre 2023 est venu appliquer une mesure temporaire concernant les véhicules lourds neufs circulant sous couvert d’un WW Provisoire.
Ce texte vise à répondre à une situation conjoncturelle et inédite d’afflux massif de demandes d’immatriculation relatives à des véhicules lourds. Ces véhicules pourront circuler en charge sous couvert de leur certificat provisoire d’immatriculation (WW), sous réserve de la validité de ce dernier.
L’instruction précise que la date limite d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation pour bénéficier de ses dispositions est fixée au 20 août 2023. Au vu de la durée maximale de validité d’un tel certificat provisoire d’immatriculation, soit 6 mois (pour les véhicules lourds neufs vendus incomplets aux fins de carrossage), la mesure dérogatoire prévue prend fin au 21 février 2024.
Pour rappel, ces véhicules lourds ne sont normalement pas autorisés à circuler en charge sous couvert de leur certificat WW provisoire (« Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes doit circuler à vide »).
Mais par dérogation, cet arrêté permet aux véhicules lourds neufs de circuler en charge sous réserve de respecter les dispositions des points suivants :
- Pour les véhicules de transports de marchandises et de personnes :
- Disposer d’un certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité, et obtenu au plus tard le 20 août 2023
- Disposer d’un justificatif technique de conformité
- Pour les véhicules de transports de personnes :
- Disposer d’une attestation d’aménagement conforme à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Ces dispositions transitoires prennent fin de 21 février 2024.
