Par arrêté publié le 20 décembre 2023, une mesure temporaire concernant les véhicules lourds neufs, autorisait exceptionnellement leur circulation en charge sous couvert d’un certificat provisoire WW Provisoire.
Cette mesure ayant pris fin le 21 février 2024, un arrêté du 3 avril 2025 vient pérenniser l’autorisation de roulage en charge pour les véhicules lourds neufs.
Pour rappel, l’annexe IX de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit les conditions de circulation des véhicules immatriculés provisoirement en WW. Ainsi, l’article 4.1 dispose que « Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes doit circuler à vide ».
En principe, les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun ne sont donc pas autorisés à circuler en charge sous couvert d’un WW provisoire.
Mais par dérogation, l’arrêté du 03 avril 2025 permet aux véhicules lourds neufs de circuler en charge sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Pour les véhicules de transports de marchandises et de personnes :
- Disposer d’un certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité ;
- Disposer d’un justificatif technique de conformité.
- Pour les véhicules de transports de personnes :
- Disposer d’une attestation d’aménagement conforme à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
