Dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 février 2022, la Fédération de Russie a fait le choix d’envahir l’Ukraine. En réponse à cette agression, les Etats européens et leurs alliés occidentaux ont fait le choix de sanctionner lourdement la Russie.
Aussi, particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourraient susciter cette invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidés contre la Russie, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises pour informer et répondre aux préoccupations.
Si vous avez une activité importante avec la Russie et/ou l’Ukraine, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@fna.fr en indiquant le volume et les montants concernés. Les entreprises concernées seront ensuite contactées directement par les services de Bercy.
PME-ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les accompagner dans leurs démarches : Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises | entreprises.gouv.fr
Sanctions économiques et financières, restriction des exportations
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor : Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ) | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
Tensions sur les approvisionnements
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, risquent de connaître des mouvements à la hausse, selon l’évolution de la situation en Ukraine.
Vous trouverez à ce lien, toutes les informations nécessaires concernant vos relations avec votre fournisseur énergétique : https://www.energie-info.fr/pro/
- Ceci inclut : les modalités de changements de fournisseurs, la comparaison des offres des différents fournisseurs, le rappel des droits du client par rapport à son fournisseur.
Vous trouverez ici, le lien vers la saisine du Médiateur de l’énergie, en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) : https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/
En cas de défaillance de votre fournisseur, vous pourrez vous rapprocher du fournisseur de secours désigné. Celui-ci assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des consommateurs : https://www.ecologie.gouv.fr/fourniture-denergie-ministere-designe-des-fournisseurs-secours-en-electricite-assurer-titre
Renforcement de la vigilance cyber
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information : https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/actualite/tensions-internationales-renforcement-de-la-vigilance-cyber/
Un point de contact (disponible 24/24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68.
