Crise sanitaire (Covid 19)

Véhicule en Déclaration d’Achat (DA) et assurance

Guide CNIL – Sécurité des données personnelles

Suppression de la carte verte d’assurance à compter du 1er avril 2024

Etat de catastrophe naturelle et assurance

Loi de finances pour 2024 : principales mesures pour les entreprises

La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2024 (ex-TVS)

Arnaques concernant vos véhicules et ceux de vos clients : Soyez vigilants

Comment se termine un bail commercial

Emeutes de juillet 2023 : nouvelles mesures de soutien annoncées par le gouvernement au 17 juillet

Accompagnement fiscal des PME

Taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom

Loi d’adaptation au droit européen (loi DADUE) : dispositions intéressant les entreprises

Charge administrative des entreprises : répondez au sondage !

Vous vous demandez si votre entreprise est à jour de ses principales obligations? La FNA vous donne une check liste pour vous aider!

Taxe Foncière : Mécanisme de la revalorisation de la valeur locative des locaux professionnels

Loi de finances pour 2023 : principales mesures pour les entreprises

Recueil des besoins des TPE-PME sur des programmes de formation gratuits

Délestage électrique pour les entreprises : comment l’anticiper ?

La FNA propose à ses adhérents une protection juridique adaptée

Disparition des tickets de caisse : application reportée au 1er août 2023

A qui incombent les dépenses de travaux ?

Limitation de la hausse des loyers commerciaux

La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2023 (ex-TVS)

Règles de plafonnement et de déplafonnement du loyer

Arnaques et pratiques frauduleuses : Guide de prévention

Signalement des anomalies dans la formation des prix – DGCCRF

Dispositif d’accompagnement individualisé pour les indépendants

Aides au financement de la transition écologique des entreprises

Causes de révision du loyer d’un bail commercial

Négocier son bail commercial

Renouvellement du bail commercial

Déclaration Européenne de Services (DES)

Que faire en cas de cyberattaque ?

Simplification des démarches des entreprises

La taxe annuelle à l’essieu pour les véhicules de plus de 12 tonnes

Tutoriel pour partager des articles sur les reseaux sociaux facebook / twitter / linkedin

Tutoriel pour s’inscrire les reseaux sociaux facebook / twitter / linkedin

Restriction de l’eclairage nocturne des commerces

Conditions d’utilisation du w garage et démarches pour l’obtenir

Contravention pour non designation du conducteur : seules les personnes morales sont concernees

Equipement obligatoire d’un ethylotest

Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Quels véhicules doivent-être déclarés par les professionnels de l’automobile ?

Infractions au Code de la route : Le chef d’entreprise doit désigner le conducteur auteur de l’infraction commise avec un véhicule de l’entreprise

Le véhicule de démonstration

Contribution sociale de solidarite

Cotisation fonciere des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises

Droit a l’erreur Loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance

Loi de finances pour 2019

Prestations de services hors de France : quelle TVA appliquer ?

Taxe sur les véhicules de société (TVS 2021)

Protection des données personnelles (RGPD) : le registre des traitements des données

Alerte vigilance arnaque RGPD

LE RGPD Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles

Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse conforme

Durée de conservation des documents d’entreprise

Confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises

Alerte sur les e-mail frauduleux

Les aides pour l’entreprise

Le nantissement du fonds de commerce

La caution personnelle du chef d’entreprise

Mise en garde contre les registres, annuaires et sites de référencement professionnels

Accessibilité, Démarchage ABUSIF

COVID 19 : Plan de règlement des dettes fiscales

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