Aide a l’achat d’un véhicule peu polluant : bonus écologique et prime au rétrofit à partir du 2 décembre 2024

Afin d’accélérer le renouvellement du parc Automobile Français, l’Etat a mis en place des aides à l’acquisition de véhicules propres : un bonus écologique, une prime à la conversion et une prime au rétrofit. Les conditions d’attribution de ces aides sont révisées annuellement. 

Découvrez ici les conditions et barèmes applicables à partir du 2 décembre 2024 et issus du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants(JO du 01/12/2024).

Synthèse des nouveautés prévues par le décret à compter du 2 décembre 2024 :

Le décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.
– pour le bonus écologique :
→ il modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves ;
→ il supprime le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales ;
→ il supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles ;
→ il prévoit une enveloppe budgétaire maximale pour l’octroi de cette aide ;

– pour la prime à la conversion:
→ il supprime la prime à la conversion pour tous les véhicules ;
→ il supprime la surprime pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit en zones à faibles émission ;

– En cas d’avance de l’aide par un professionnel de l’automobile, il prévoit que la demande de restitution de l’aide pour non-respect des conditions d’octroi de l’aide soit sollicitée par l’Agence de services et de paiement directement auprès du bénéficiaire final, quand le non-respect des conditions résulte de son fait ;
– Il met à jour les seuils de revenus fiscaux de référence par part.

LE BONUS ECOLOGIQUE 2025 (applicable à partir du 02/12/2024)

Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf :

♦ Qui peut en bénéficier ?

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf permet au particulier (majeur) justifiant d’un domicile en France qui acquiert ou prend en location (avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans), exclusivement un véhicule particulier appartenant à la catégorie M1 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum). 

Nouveauté 2024/2025 :

Le bonus écologique pour l’achat d’une camionnette neuve, d’un vélo électrique, certains 2 ou 3 roues, électrique et/ou hydrogène, ainsi que le bonus JO pour les taxis, est supprimé à compter du 02/12/2024.

Par conséquent, les personnes morales ne bénéficient plus du bonus écologique (suppression en 2024 du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule particulier (M1) neuf suivi de la suppression à partir du 02/12/2024 du bonus écologique pour l’achat d’une camionnette neuve).

Toutefois, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions relatives au bonus écologique dans leur rédaction antérieure restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025. Le montant des aides antérieures au 02/12/2024 est disponible en cliquant sur ce lien.

Le montant du bonus écologique va dépendre du niveau de revenu fiscal de référence de la personne physique.

♦ Conditions d’obtention :

• Les véhicules de démonstration ouvrent droit au versement de l’aide s’ils sont vendus ou loués à un consommateur final dans les 12 mois suivant leur première immatriculation.

Par exemple : Un professionnel de l’automobile qui acquiert un véhicule pour l’affecter à l’usage « démonstration », ne peut pas bénéficier du bonus lors de son achat. Cependant, le particulier qui acquiert ce véhicule de démonstration pour l’immatriculer définitivement à son nom, pourra bénéficier du bonus si le véhicule est acheté entre ses 3 et 12 mois (durée de validité d’un VD) ;

• Les loueurs longue durée, loueurs avec option d’achat ou négociants ne peuvent percevoir l’aide pour les véhicules qu’ils acquièrent en vue d’une vente ou d’une location. En effet, seul l’utilisateur final est susceptible d’en bénéficier ;
• Les véhicules importés sont éligibles au bonus écologique à condition qu’ils n’aient jamais été immatriculés dans leur pays d’origine.
• Le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant la date de facturation (et non pas la date de sa première immatriculation) ou le versement du 1er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les trois ans.

♦ Quels véhicules ?

Le bonus « véhicules neufs » concerne les véhicules électriques, ou hydrogènes et ceux utilisant une combinaison de ces deux énergies. 

Sont concernés par le bonus :

• Uniquement les véhicules particuliers (M1) – (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
• Les camionnettes (N1) ne sont plus concernées par le bonus
• Les véhicules N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises) bénéficiant d’une dérogation de poids (prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route), d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes.
• Les 2 ou 3 roues et quadricycles motorisés ne sont plus concernés par le bonus
• Les cycles, cycles à assistance électrique qui n’utilisent pas de batterie au plomb ou les remorques électriques pour cycle ne sont plus concernés par le bonus
• Le bonus écologique « jeux olympiques et paralympiques » pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite est supprimé

Le ministère de l’Économie confirme cependant que « le gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l’achat de camionnettes électriques et à l’acquisition de véhicules en leasing par les ménages modestes via des financements complémentaires, ne reposant pas sur le budget de l’État. Ainsi, des financements sous la forme de certificats d’économies d’énergie seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités seront définies dans les prochaines semaines ». La FNA vous tiendra informé dès que des précisions seront apportées.

♦ Montant du bonus écologique 2025 applicable à partir du 2 décembre 2024

Véhicule M1 (voiture particulière neuve)

• 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de :

⇒ 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros ;
⇒ 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros ;
⇒ 2 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 euros. 

Cette aide est octroyée dans la limite d’un montant maximal défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, de l’écologie, de l’économie, du budget et des transports (en attente de parution).

Quelles démarches pour percevoir le bonus écologique ?

Deux solutions s’offrent à l’acquéreur du véhicule pour recevoir le bonus écologique :

• Soit le professionnel accepte de déduire directement le bonus à l’achat du véhicule

Si le professionnel accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci sera déduit du prix d’achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Attention: Il faut absolument indiquer le montant exact du bonus écologique sur la facture (en le retranchant du TTC) avec la mention « Bonus écologique-Aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants ». Plusieurs professionnels ont été épinglés pour n’avoir pas respecté ces conditions (l’ASP leur a demandé le remboursement des montants versés).

Le vendeur sera directement remboursé par l’État des avances qu’il a consenties, à condition qu’il ait conclu une convention spécifique avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Les professionnels conventionnés bénéficient d’un extranet qui leur est dédié : https://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-lespace-des-professionnels-pour-les-vehicules-immatricules

• Soit l’acquéreur fait personnellement sa demande de bonus

Si le professionnel n’avance pas le montant du bonus, pour bénéficier de l’aide, l’acheteur doit formuler sa demande en ligne sur le téléservice suivant :  https ://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home.

Le dossier de demande doit être déposé dans les 6 mois maximum à compter de la date de facturation du véhicule, ou dans le cas d’une location, à compter de la date du 1^er versement du loyer prévue par l’échéancier.

Cette demande devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
• Un justificatif de domicile, en France, de moins de 3 mois ;
• Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire ;
• Une copie du certificat, même provisoire, d’immatriculation ;
• La date d’immatriculation et la date de la première immatriculation ;
• Le genre national ;
• Le taux d’émissions de CO₂ par km ;
• Les caractéristiques du véhicule, notamment l’appellation commerciale complète et le numéro de série ;
• La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée ;
• L’engagement sur l’honneur :
  • Pour un véhicule acquis, à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de l’ASP, de la possession du véhicule pour une durée de 6 mois suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km ;
  • Pour un véhicule loué, à ne pas modifier la durée du contrat et à fournir la preuve, à toute demande de l’ASP, de la possession du véhicule pour une durée de deux ans suivant la conclusion du contrat.
• S’il s’agit d’un véhicule de démonstration, une copie du certificat de première immatriculation en France ou, pour un véhicule de démonstration acquis à l’étranger, tout document du constructeur, importateur, concessionnaire attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois minimum et un an maximum, à des opérations de présentation et d’essai auprès de leur clientèle.

Si le dossier est incomplet, l’ASP en informe le demandeur par lettre simple et l’invite à compléter son dossier dans un délai de 30 jours. À défaut de régularisation, la demande d’aide est refusée et l’organisme en informe le demandeur par lettre simple.

La liste des pièces justificatives nécessaires à l’acquisition ou à la location d’un 2 ou 3 roues, quad ou d’un vélo électrique diffère un peu. Pour connaître les pièces exactes exigées, voir arrêté du 29 décembre 2017, article 1, 2° et 3°.

LA PRIME AU RETROFIT ELECTRIQUE 2025 (applicable à partir du 02/12/2024)

Les modifications issues du décret portent sur les seuils de revenus fiscaux et sont identifiées en rouge.

Une aide dite rétrofit électrique est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26200 euros, ou à toute personne morale (entreprise) justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat (mairies, collectivités territoriales …) qui est propriétaire d’un véhicule automobile terrestre à moteur qui :

• Appartient à la catégorie des véhicules particuliers (M1), des camionnettes (N1), des véhicules N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises) d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes, des véhicules à moteur à deux ou trois roues,  quadricycles à moteur ou des tracteurs d’un petit train routier touristique ;
• Répond à l’une des deux conditions suivantes :

⇒ A fait l’objet d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, selon les conditions définies par arrêté rétrofit.

OU

⇒ Vérifie les conditions suivantes :

– a fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1er janvier 2006 pour un véhicule n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
– est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
– n’est pas gagé ;
– n’est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens du code de la route ;
– a fait l’objet d’une transformation, selon les conditions définies par arrêté, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l’électricité comme source partielle d’énergie et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres

• N’est pas cédé par ce même bénéficiaire :
  • Pour les voitures particulières ou camionnettes : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
  • Pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
  • Pour les véhicules tracteurs d’un petit train routier touristiques : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 10 000 kilomètres.

♦ Montant de la prime attribuée pour la transformation du véhicule :

Voiture particulière 

1° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible :

•  80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis soit par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €;
• 1 500 euros, dans les autres cas ;

2° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule hybride rechargeable dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 g/km qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie :

• Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acquis soit par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7500 € ;
• Le montant de l’aide est fixé à 500 euros dans la limite du coût de la transformation TTC, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Le seuil de 132 g/km de CO2 WLTP est remplacé par le seuil de 104 g/km de CO2 lorsque que le véhicule est homologué sous la norme NEDC (1^ère mise en circulation avant le 01/03/2020).

Camionnette

1° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est de classe I ;
• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 euros, si le véhicule est de classe II ;
• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 8 000 euros, si le véhicule est de classe III ou est un véhicule de catégorie N2.

Les montants sont majorés de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €.

2° Pour un véhicule transformé en véhicule hybride rechargeable dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 g/km dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie ;

• Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût de transformation, dans la limite de 3 000 euros, si le véhicule est acquis soit par une personne physique « gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 € ;
• Le montant de l’aide est fixé à 500 euros dans la limite du coût de transformation toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Le seuil de 132 g/km de CO2 WLTP est remplacé par le seuil de 104 g/km de CO2 lorsque que le véhicule est homologué sous la norme NEDC (1^ère mise en circulation avant le 01/03/2020).

2 ou 3 roues et quadricycle à moteur

Pour la transformation d’un 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, le montant de l’aide est fixé à 1 100 €. 

Tracteur de petit train touristique

Pour la transformation d’un tracteur de petit train touristique à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 euros.

* Gros rouleur : Personne dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel

** Classe I : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est inférieure ou égale à 1305 kg.

** Classe II : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est supérieur à 1305 kg et inférieure ou égale à 1760 kg.

** Classe III : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est supérieure à 1760 kg.

Les demandes de l’aide au rétrofit doivent être déposées au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique.

*************************

LA PRIME A LA CONVERSION POUR TOUS LES VEHICULES EST SUPPRIMEE A COMPTER DU 2 DECEMBRE 2024

**************************

Nous vous rappelons que l’assistance dédiée aux professionnels est à votre disposition au 0.800.74.74.00 pour tout complément d’information.