FNAAu regard de la situation exceptionnelle liée à l’étendue des incendies en Nouvelle Aquitaine ou dans le Var, une FAQ est mise en place pour accompagner les entreprises sinistrées.
Pour en savoir plus : FAQ Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels
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dans son intégralité :
La loi de simplification de la vie économique : synthèse des mesures pour les TPE
Aide carburant de 100 € pour les grands rouleurs
Les règles de concurrence entre entreprises
Aide carburant 50 € grands rouleurs – salariés et travailleurs indépendants
Loi de finances pour 2026 : principales mesures pour les entreprises
Aide aux TPE pour les travaux de raccordement complexes à la fibre optique
TPE-PME : tout savoir sur la gestion de votre trésorerie
Le taux de la TVA applicable aux livres pédagogiques vendus par une auto-école
La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2026 (ex-TVS)
Le régime de TVA applicable à l’usage privé d’un véhicule mis à la disposition du salarié
Conditions de circulation des véhicules sous déclaration d’achat
Le mariage et la gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Liste des termes relatifs au vocabulaire automobile
Les étapes à respecter pour réussir sa transmission d’entreprise
Loi de finances pour 2025 : principales mesures pour les entreprises
Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
L’extension d’activité du locataire commercial
L’installation de bornes de recharge pour les professionnels de l’automobile
La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2025 (ex-TVS)
Les aides de l’URSSAF pour les entreprises et les indépendants touchés par les intempéries
Les réseaux sociaux et la E-réputation de l’entreprise
Alerte sur les arnaques à la DGCCRF
Cession du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire
Le droit de préférence du locataire commercial
Accompagnement gratuit « MonAideCyber »
Fraude aux KBIS : soyez vigilants
Véhicule en Déclaration d’Achat (DA) et assurance
Guide CNIL – Sécurité des données personnelles
Suppression de la carte verte d’assurance à compter du 1er avril 2024
Etat de catastrophe naturelle et assurance
Arnaques concernant vos véhicules et ceux de vos clients : Soyez vigilants
Comment se termine un bail commercial
Taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom
Loi d’adaptation au droit européen (loi DADUE) : dispositions intéressant les entreprises
La FNA vous propose une check-list de vos obligations
Taxe Foncière : Mécanisme de la revalorisation de la valeur locative des locaux professionnels
Délestage électrique pour les entreprises : comment l’anticiper ?
La FNA propose à ses adhérents une protection juridique adaptée
Disparition des tickets de caisse
Dépenses d’énergie : les questions à se poser sur son contrat
A qui incombent les dépenses de travaux ?
Hausse des prix de l’énergie : synthèse des aides disponibles
Limitation de la hausse des loyers commerciaux
Règles de plafonnement et de déplafonnement du loyer
Arnaques et pratiques frauduleuses : Guide de prévention
Guichet d’aide publique aux entreprises touchées par la hausse du prix du gaz et/ou de l’électricité
Dispositifs d’accompagnement individualisé pour les indépendants
Aides au financement de la transition écologique des entreprises
Difficultés de paiement URSSAF liées à la crise Ukrainienne
Causes de révision du loyer d’un bail commercial
Renouvellement du bail commercial
Déclaration Européenne de Services (DES)
Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Que faire en cas de cyberattaque ?
Simplification des démarches des entreprises
La taxe annuelle à l’essieu pour les véhicules de plus de 12 tonnes
Restriction de l’eclairage nocturne des commerces
Conditions d’utilisation du w garage et démarches pour l’obtenir
Contravention pour non designation du conducteur : seules les personnes morales sont concernees
Equipement obligatoire d’un ethylotest
Contribution sociale de solidarite
Cotisation fonciere des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises
Droit a l’erreur Loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance
Prestations de services hors de France : quelle TVA appliquer ?
RGPD : le registre des traitements des données
RGPD : Présentation générale du règlement européen
Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse conforme
Durée de conservation des documents d’entreprise
Confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises
Alerte sur les e-mail frauduleux
Le nantissement du fonds de commerce
La caution personnelle du chef d’entreprise
Tableau comparatif des entreprises individuelles
Mise en garde contre les registres, annuaires et sites de référencement professionnels
Accessibilité, Démarchage ABUSIF
Chômage partiel du dirigeant de société
Assurance chômage du dirigeant de société
Les différents statuts du conjoint du chef d’entreprise
Obligation de déclarer le statut du conjoint
Le statut du chef d’entreprise
Retraite des travailleurs non-salariés
Régime fiscal des travailleurs non-salariés
Protection sociale des travailleurs non-salariés
Cumul emploi-retraite des travailleurs non-salariés
Assurance chômage du chef d’entreprise
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