La transmission d’une entreprise représente une opération juridique et économique majeure, encadrée par un ensemble de règles complexes visant à sécuriser à la fois le cédant, le repreneur et les parties prenantes.
Elle implique une série d’étapes structurées, allant de l’audit préalable à la signature des actes de cession, en passant par l’évaluation des actifs, la structuration juridique de l’opération (cession de parts sociales, de fonds de commerce, fusion-absorption, etc.) et la gestion des incidences fiscales et sociales.
Cette démarche suppose également l’anticipation de problématiques spécifiques telles que le droit de préemption, l’information des salariés ou encore la garantie d’actif et de passif. Une planification rigoureuse est donc indispensable afin d’optimiser les conditions de transmission et d’assurer la continuité de l’exploitation.
Nous vous proposons de prendre connaissance du dossier de BPI France sur le sujet de la transmission d’entreprise.
Il est à noter que les implications juridiques de l’opération de transmission d’entreprise rendent indispensable la présence de conseillers juridiques professionnels (notaire et/ou avocat spécialisés) auprès du repreneur et du vendeur, tout au long du processus.
