Dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), et depuis le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures ont définitivement fermé pour l’ensemble des opérations d’immatriculation. Désormais, tout se fait en ligne via les interfaces des professionnels habilités et l’ANTS.
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Quels changements depuis le 6 novembre 2017 ?
- Ce qui n’a pas changé :
Les professionnels habilités par le Ministère de l’intérieur, continuent à faire leurs opérations d’immatriculation des véhicules par leur interfaces dédiées (formulaire web ou concentrateur). De nouvelles opérations ont été ajoutées en 2017.
- Ce qui change:
– Les usagers qui pouvaient immatriculer leurs véhicules en préfectures ne peuvent plus y être reçus. Ils doivent désormais soit faire les démarches eux-mêmes en se connectant sur le site de l’ANTS, ou depuis l’application Simplimmat.gouv, soit donner mandat à un professionnel de l’automobile habilité.
– Les opérations qui ne peuvent pas être traitées directement dans les interfaces des professionnels habilités sont désormais traitées via l’ANTS par des plateformes interrégionales appelées CERT (Centres d’expertise et de ressources titres).
Que dois-je retenir de ces téléprocédures ?
Les professionnels de l’automobile sélectionnent la téléprocédure dite complémentaire (TPC). Elle leur permet de demander au CERT, via cette téléprocédure, l’immatriculation d’un véhicule importé. Cela concerne également la correction d’un certificat d’immatriculation. D’autres opérations beaucoup plus spécifiques, telles que les certificats provisoires WW, la demande de W garage, … doivent également être instruites par les CERT (et non plus par les guichets des préfectures).
Les documents à utiliser au quotidien :
Afin de vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation, le ministère met à votre disposition plusieurs documents très utiles dans votre quotidien :
Pour démarrer :
Pour respecter les exigences du code de la route :
