Nous vous transmettons une information importante de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) concernant l’immatriculation de certains véhicules neufs dont leur norme ne permet plus leur immatriculation, passée une certaine date.
Attention, nous parlons ici de véhicules neufs jamais immatriculés. Les véhicules provenant de l’étranger (pays membres de l’Union Européenne), possédant déjà une immatriculation dans leur pays d’origine ne sont pas concernés. Les véhicules 0 km déjà immatriculés en France ou à l’étranger ne sont pas concernés.
Cela concerne donc la fin d’homologation au 31/12/2025 des véhicules neufs jamais immatriculés EURO 6EA (ni en France, ni à l’étranger).
Message de la DGEC :
Je vous confirme bien qu’à partir du 1er janvier 2026, les véhicules neufs jamais immatriculés portant le code EA à la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation (code se retrouvant à la rubrique 47 du certificat de conformité européen comme dans l’exemple fourni) ne seront plus admis à l’immatriculation.
Seuls les véhicules avec les codes EB et EC seront acceptés, en plus des codes AX, AY et AZ qui restent admis.
Cependant, un mécanisme de dérogation « fin de série » sera mis en place :
– Les véhicules complets avec le code EA pourront être immatriculés pendant 12 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2026)
– Les véhicules complétés en dérogation avec le code EA pourront être immatriculés pendant 18 mois (soit jusqu’au 30 juin 2027)
Les constructeurs sont en train de déposer leurs listes de véhicules soumis à dérogation. Si un véhicule ne serait pas dans la liste (importation directe d’un autre pays), nous demanderons à ce qu’il soit rajouté.
Le ministère de l’intérieur est informé de cette situation et fera preuve de bienveillance sur les dossiers déjà déposés mais encore en cours au début janvier.
Aussi, au regard des temps de traitement inhérents aux immatriculations, notamment des véhicules importés, nous souhaitons alerter les professionnels de bien vérifier au plus vite le code* Euro des véhicules acquis ou en stock non encore immatriculés, afin de pouvoir le faire d’ici la fin de l’année auprès des services du ministère de l’intérieur.
* Les codes dont nous parlons ici se trouvent à la case 47 du COC (certificat de conformité du véhicule).
Il appartient par conséquent aux importateurs notamment de bien s’assurer de la conformité de leur véhicule avant de les importer, et de vérifier auprès de leur fournisseur s’ils sont couverts par une dérogation octroyée par l’autorité du pays de provenance.
Concernant l’immatriculation à réaliser avant le 31/12/2025, nous rappelons que c’est la date d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation (CI) qui fait foi au sens de la réglementation européenne, et non la date de dépôt de la demande dans le SIV.
Cependant, comme indiqué dans le message de la DGEC, le ministère de l’intérieur est informé de cette situation et fera preuve de bienveillance sur les dossiers déjà déposés mais encore en cours au début janvier. Vous pouvez dans ce cas préciser à l’ANTS la mention « Véhicule Euro 6EA à immatriculer avant le 01/01/2026 ».
